Règlement Tournois SPLATOON 3 – Nintendo Switch

Nintendo France organise des tournois pendant la période allant du 1er novembre 2022 au 1er mars 2023 sur le jeu vidéo Splatoon 3 sur Nintendo Switch, dont le règlement est visible ci-après.

Article 1. Généralités

Nintendo France, dont le siège social est sis 20 Avenue André Prothin, 92400 Courbevoie, immatriculée sous le numéro 389 905 761 RCS Nanterre (ci-après, « l’Organisateur » ou « Nintendo ») organise des tournois pendant la période allant du 1er novembre 2022 au 1er mars 2023 sur le jeu vidéo Splatoon 3 sur Nintendo Switch, classé PEGI 7 (ci-après individuellement intitulé le « Tournoi » et collectivement les « Tournois »).

Article 2. Acceptation du Règlement

En s’inscrivant au Tournoi, les joueurs acceptent sans réserve l’ensemble des stipulations du présent Règlement.

Article 3. Conditions d’éligibilité

L’inscription se fait par équipe d’au moins 4 personnes, et éventuellement de 2 remplaçants (ci-après l’ « Equipe »).

La participation aux Tournois est ouverte à toute personne physique, ayant au moins 7 ans à la date du Tournoi (Splatoon 3 étant classé PEGI 7), résidant en France (Corse, départements et régions d’outre-mer inclus), en Belgique ou en Suisse (les « joueurs »).

Chaque joueur de l'Equipe, y compris, le cas échéant, s’il est remplaçant, doit disposer :
• d’un accès à Nintendo Switch Online ;
• d’une console Nintendo Switch, Joy-Con ou manettes Nintendo Switch et du jeu Splatoon 3 ;
• d’un accès à internet ; et
• d’un compte Nintendo sur sa console Nintendo Switch.

Au moins un des joueurs de l’Equipe doit disposer :
• d’un compte sur la plateforme Discord et être présent sur le Discord Splatoon France en suivant ce lien : (https://discord.gg/splatoon-france). L’accès au Discord Splatoon France est gratuit.
• d’un compte sur la plateforme Toornament (https://www.toornament.com).
L’accès à Toornament est gratuit.

Pour valider leur participation aux Tournois, les joueurs mineurs doivent y être autorisés par leurs représentants légaux. Ils doivent envoyer à l’Organisateur à l’adresse suivante : autorisation-tournois@esportbros.tv une autorisation de leur(s) représentant(s) légal(aux) dûment complétée et signée, accompagnée de documents officiels justifiant de l’identité du ou des représentant(s) légal(aux) et du joueur mineur. Un modèle d’autorisation parentale est disponible à cette adresse (PDF, 218 Ko) .

L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un joueur faisant ou ayant fait l’objet d’un bannissement ou d’une sanction, de quelque nature qu’elle soit et quel qu’en soit la raison, prononcés par l’Organisateur au cours d’un précédent Tournoi et plus généralement, tout joueur qui aurait été banni ou sanctionné par un organisateur tiers d'un tournoi ou d'animations sur des jeux-vidéo de la franchise Splatoon.

Article 4. Dates et horaires des Tournois

Les dates et horaires exacts des Tournois, et notamment les dates limites d’inscription, sont indiqués par l’Organisateur sur le Discord de Splatoon France (https://discord.gg/splatoon-france) et sur le compte Twitter de Splatoon France (https://twitter.com/Splatoon_FRA). Elles seront également indiquées en annexe au présent règlement par voie d’avenant.

Article 5. Inscription à chaque Tournoi

Un tournoi par mois est organisé sur la période du 1er novembre 2022 au 15 février 2023, soit 4 tournois sur la période.

Pour chaque tournoi, une Equipe de 4 joueurs doit être formée, un capitaine doit être désigné dans chacune des Equipes (ci-après le « Capitaine ») – ce Capitaine doit être le joueur détenant le compte sur la plateforme Discord et sur la plateforme Tournament. Il est le cas échéant possible de désigner deux (2) remplaçants remplissant les mêmes conditions d’éligibilité que les joueurs.

Le Capitaine de chaque Equipe est responsable de l’inscription des joueurs de son Equipe au Tournoi sur Toornament (https://www.toornament.com/) et de la saisie des informations personnelles de chaque joueur de l’Equipe qu’il certifie comme exactes et adéquates.

L’inscription d’une Equipe n’est valable que pour un seul Tournoi et doit donc, le cas échéant, être renouvelé si les joueurs veulent participer à plusieurs Tournois.

Les informations suivantes seront demandées lors de l’inscription :
• Nom de l’Equipe
• Pseudo du Capitaine de l’Equipe
• Code ami Switch du Capitaine de l’Equipe
• Pseudo de chacun des joueurs composant l’Equipe
• Code ami Switch de chacun des joueurs composant l’Equipe
• Pays de résidence du capitaine et des joueurs de l'Equipe

L’Organisateur se réserve le droit de vérifier par tout moyen l’exactitude des informations concernant les joueurs de l’Equipe et nécessaires pour valider leur participation au Tournoi, notamment leur âge, leur identité, la titularité de leur compte Nintendo ou de leur compte Toornament le cas échéant.

En cas d’informations inexactes, l’Organisateur pourra soit demander au joueur de modifier les informations renseignées, soit disqualifier le joueur et annuler sa participation au Tournoi pour non-conformité aux conditions d’éligibilité. L’Equipe auquel appartient un joueur disqualifié devra inscrire un nouveau joueur avant la date limite d’inscription pour le Tournoi.

Article 6. Nombre d'Équipes inscrites

Le nombre d’Equipe pouvant s’inscrire à chaque Tournoi est limité à 64. Les demandes d’inscription seront acceptées par l’Organisateur selon la règle du « Premier arrivé, premier servi » c’est-à-dire en fonction de la date de demande d’inscription la plus ancienne.

Si le nombre maximal d’équipe est inscrite à un Tournoi, un système de file d’attente permettra à des équipes en attente de participer au Tournoi en cas de désistement d’une équipe inscrite.

L’Organisateur se réserve le droit, à sa propre discrétion, de modifier le nombre d’Equipe pouvant s'inscrire pour chaque Tournoi sans que cela ne puisse donner lieu à réclamation. Dans ce cas, cela fera l’objet d’une information de sa part.

Article 7. Présence sur Discord, Enregistrement

L’enregistrement des Equipes a lieu le jour du Tournoi pendant la plage horaire indiquée avant le début du Tournoi conformément à l’article 4. Le Capitaine de l’Equipe devra alors valider la participation de son Equipe pour le Tournoi. Si l’enregistrement n’est pas effectué, l’Equipe ne pourra pas participer au Tournoi.

La connexion du Capitaine est obligatoire sur le serveur Discord Splatoon France (https://discord.gg/splatoon-france). C’est sur le serveur Discord qu’il pourra communiquer avec l’Organisateur et les autres Equipes, et qu’il aura accès à tous les salons nécessaires au bon déroulement du Tournoi.

Un capitaine pourra nommer des co-capitaines pour assurer la bonne communication avec l’Organisateur et le bon déroulement du Tournoi.

Article 8. Format des Tournois

L’ensemble des Tournois se déroule selon le format indiqué ci-dessous. L’Organisateur se réserve le droit de modifier les informations et d’adapter les paramètres du Tournoi.

Article 8.1. Placement des Equipes
Pour chaque Tournoi, les Equipes sont initialement placées, dans l’ordre suivant :

1. Récents résultats des précédentes éditions des tournois officiels Nintendo sur les tournois Splatoon 3 organisés dans le cadre du présent règlement ;
2. Récents résultats sur des tournois organisés par des organisateurs tiers d'un tournoi ou d'animations sur des jeux-vidéo de la franchise Splatoon ;
3. Placement aléatoire.

Article 8.2. Phase de groupes
Les Equipes sont réparties dans 16 groupes comprenant chacun 4 Equipes. Chaque Equipe affronte les autres Equipes de son groupe.

Les matchs de cette phase de groupe sont joués en BO3, soit en 2 manches gagnantes (le jeu définit victoire ou défaite). Les points sont répartis de la manière suivante :
• Une victoire confère 3 points au vainqueur ;
• Une défaite confère 0 point au perdant.

À l’issue de l’ensemble des matchs joués, un classement définitif est établi en fonction du nombre de points total obtenus à l’issue des matchs. Les Equipes ayant fini 1ère et 2ème de chaque groupe seront qualifiés pour le tableau « Alpha », alors que les Equipes ayant fini 3ème et 4ème se verront rejoindre le tableau « Bravo ». Chaque tableau comprend 32 Equipes.

En cas d’égalité de points au sein du classement définitif entre 2 Equipes, le critère de départage suivant s’appliquent pour déterminer leur classement :
• Le résultat de la confrontation directe entre les Equipes à égalité.

En cas d’égalité de points au sein du classement définitif entre au moins 3 Equipes, le critère de départage suivant s’appliquent pour déterminer leur classement :
1. La différence de manches gagnées / manches perdues
2. Le nombre de manche gagnée
3. Le nombre de KO infligés lors des manches joués.

Si les critères de départage ci-dessus ne permettent pas de départager les joueurs à égalité, alors les Equipes à égalité seront réparties dans un groupe et s’affronteront en BO1, soit en une manche gagnante (3 points par victoire ; 0 point par défaite).

Un classement sera établi à l’issue des matchs et s’il y a encore égalité alors l’Organisateur pourra, à sa discrétion, départager les Equipes encore à égalité, notamment en fonction de leur performance (par rapport à la plus courte durée des manches gagnantes) et établir un classement définitif.

Article 8.3. Phases finales Alpha et Bravo
Après la phase de groupes, Les Equipes s’affronteront au cours de deux arbres distincts, en fonction du classement des Equipes durant la phase de groupes, à élimination directe (seizième de finale, huitième de finale, quart de finale, demi-finale et finale), selon le format BO3 (c’est-à-dire 2 manches gagnantes) jusqu'aux huitième de finales inclus, puis BO5 (3 manches gagnantes) pour les quarts de finale et les demi-finales, puis BO7 (4 manches gagnantes) pour les finales et petites finales.

Les perdants des demi-finales disputeront un match, la petite finale, pour la troisième place.

Article 8.4. Stages et modes de jeu
L’ensemble des matchs du Tournoi seront joués sur les modes de jeu suivants :
• Défense de zone
• Mission Bazookarpe
• Expédition Risquée
• Pluie de palourdes

Les stages et modes joués sont prédéfinies à l’avance par l’Organisateur pour chaque Tournoi et seront communiqués sur le Discord de Splatoon France (https://discord.gg/splatoon-france)

Article 9. Déroulement d’un match

Article 9.1. Lancement d’un match / Choix de l’hôte
Avant le match, les deux Equipes qui doivent s’affronter procèdent à l’échange de code ami permettant à tous les joueurs de se rejoindre en session de Match privé.

Un des Capitaines, ou tout autre membre d’une des deux Equipes qui doivent s'affronter, procède à l’ouverture d’un match privé sur le jeu Splatoon 3. Il devient alors l’hôte de la partie. De préférence, l’hôte doit posséder une connexion fiable et très haut débit sur sa console Nintendo Switch.

L’hôte peut également être l’Organisateur (directement ou indirectement) en cas de diffusion en direct ou enregistrement du match.

L’hôte sélectionne les stages et modes conformément à ce qui est prédéterminé pour chaque étape du Tournoi.

Article 9.2. Remplacements entre les manches
Les Équipes peuvent effectuer des remplacements de joueurs entre 2 manches. Les remplacements de joueurs doivent être annoncés à l’avance sur le Discord à l’autre Equipe avant le début du match, et doivent se faire rapidement entre les manches.

Seuls sont autorisés les remplaçants inscrits par l’Equipe avant le début du Tournoi.

Article 9.3. Mode Spectateur (“Gradins”)
Le mode spectateur (Gradins) est strictement réservé à l’enregistrement ou à la diffusion en direct du match par les Organisateurs.

Article 9.4. Déconnexions

Article 9.4.1. Généralités
Chaque déconnexion doit être signalée dans le salon prévu à cet effet sur le serveur Discord Splatoon France.

En cas de déconnexion répétée d’un joueur, qu’elle soit involontaire ou volontaire (au bout de la deuxième déconnexion au cours d’un même match ou à plusieurs reprises au cours du Tournoi), l’Organisateur peut :
• soit accorder la victoire à l’adversaire de son Equipe
• soit disqualifier son Equipe pour le Tournoi en cours

Les Equipes sont invitées à trouver des solutions pour régler les problèmes de connexion de leurs joueurs afin de permettre le bon déroulement du Tournoi.

Article 9.4.2. Déconnexions de joueurs durant la phase de groupes
Aucune manche ne peut être rejouée en cas de déconnexion durant la phase de groupe.

La manche peut être rejouée uniquement si la déconnexion survient dans le salon (préparation des armes et équipement) avant le lancement de la manche.

En cas de déconnexion dans le salon, une seule manche peut être rejouée par Equipe par tour. Sur toute la phase de groupes, deux manches uniquement peuvent être rejouées pour une même Equipe.

Article 9.4.3. Déconnexions de joueurs durant les phases finales
En cas de déconnexion d’un joueur, un rematch (rejouer la manche) peut être demandé si :
• La déconnexion est survenue dans le salon avant le lancement de la manche
• La déconnexion est survenue pendant les deux premières minutes de jeu
• L’Equipe adverse n’a pas marqué 50 points ou plus
• Les joueurs de l’Equipe du joueur déconnecté ont arrêté de jouer au moment de la déconnexion

Une seule manche peut être rejouée par Equipe par tour. Durant toute la phase finale, deux manches uniquement peuvent être rejouées pour une même Equipe.

Lors d’un rematch, les Equipes doivent conserver les mêmes joueurs, sauf pour le joueur qui a déconnecté qui peut être remplacé. Les joueurs doivent garder les mêmes armes et les mêmes équipements. Le joueur remplaçant éventuellement le joueur déconnecté peut lui choisir les armes et équipements qu’il souhaite.

Article 9.4.4. Déconnexion de l’hôte en cours de match
L’hôte est la personne qui héberge la partie (par exemple : le Capitaine ou l’Organisateur).

Toute déconnexion de l’hôte entraîne obligatoirement que ce dernier soit changé pour reprendre la partie
• Si l’hôte déconnecte pendant les deux premières minutes de jeu, la manche est à rejouer uniquement si l’Equipe adverse de l’hôte n’a pas marqué 50 points ou plus
• Si l’hôte déconnecte après deux minutes de jeu :
• Si l’Equipe de l’hôte gagnait : le match est à refaire
• Si l’Equipe de l’hôte perdait : La manche revient à l’adversaire

Pour un hôte organisateur, si l’hôte déconnecte, la manche est automatiquement à refaire.

Article 9.5. Résultats des matchs
À l’issue d’un match, le Capitaine de chaque Equipe doit communiquer à l’Organisateur, le résultat du match et de chaque manche en joignant toute preuve utile pour éviter d’éventuelles réclamations comme des captures d’écran ou des enregistrements vidéo.

Les résultats sont à transmettre aussitôt le match terminé dans le salon du Discord Splatoon France (https://discord.gg/splatoon-france) prévu à cet effet et dans un délai raisonnable.

En cas de litiges, des captures d’écran ou des enregistrements vidéo sont demandés par l’Organisateur.

L’application Nintendo Switch Online – SplatNet 3 sur smartphone permet d’avoir accès aux résultats des matchs.

Article 10. Administrateurs et prise de décisions durant les Tournois

Article 10.1. Administrateurs des Tournois
L’Organisateur désigne plusieurs administrateurs en charge de la gestion du Tournoi. Cette information est communiquée par l’Organisateur sur le Discord de Splatoon France. Les administrateurs auront pour mission de s’assurer que le Tournoi se déroule selon les règles édictées (ci-après désignés l’« Administrateur ») et de la meilleure manière pour l’ensemble des joueurs.

Les Administrateurs du Tournoi sont clairement identifiables sur le Discord Splatoon France en amont et pendant le déroulement du Tournoi.

Article 10.2. Décisions des Administrateurs
L’Organisateur et les Administrateurs sont seuls compétents pour prendre toute mesure nécessaire au bon déroulement du Tournoi, incluant la modification du format de Tournoi, l’adaptation du code de conduite (tel que défini ci-après) ou encore la prise de sanctions disciplinaires à l’encontre de joueurs ayant enfreint le code de conduite ou ayant adopté un comportement nuisible vis-à-vis des autres joueurs, de l’Organisateur, des Administrateurs ou des tiers en général.

Les décisions prises par l’Organisateur sont immédiatement applicables et s’imposent aux joueurs.

Article 11. Dotations

Les Joueurs de l’Equipe victorieuse de la phase finale Alpha d’un Tournoi remportent les dotations suivantes :

- 2500 Points Or utilisables sur la plateforme Nintendo eShop (valeur commerciale unitaire d’une dotation = 25 euros TTC) pour chaque joueur de l’Equipe, hormis les remplaçants n’ayant pas joué (soit au maximum 4 x 2500 Points Or par Equipe).

De plus, un tirage au sort sera effectué par l’Organisateur entre toutes les Equipes ayant participé au Tournoi (hors Equipe victorieuse). Chaque joueur (hors remplaçant) de l’Equipe tirée au sort gagnera un produit officiel Splatoon 3 (au choix de l’Organisateur, d’une valeur commerciale approximative de 25 euros TTC) (soit au maximum 4 produits officiels Splatoon 3 par Equipe).

En cas d’indisponibilité du lot, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation par toute autre substitut de même valeur.

Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation, pour quelque raison que ce soit.

L’Organisateur contactera les joueurs de l’Equipe pour régler les modalités relatives à l’envoi des dotations éventuellement remportées. Les joueurs contactés auront 5 jours ouvrés à compter de la première date de contact pour fournir les éléments permettant l’envoi du jeu (adresse de résidence par exemple). En l’absence de réponse de la part du joueur dans un délai de 5 jours ouvrés, les dotations seront considérées comme perdues. Nintendo enverra, sous un délai d’un mois à l’issue du délai de 5 jours ouvrés, la dotation aux joueurs ayant remporté ladite dotation et ayant partagé à l’Organisateur les informations nécessaires à l’envoi de la dotation.

Article 12. Code de conduite des Tournois

Soucieux de proposer une expérience de tournoi enrichissante pour tous, l’Organisateur invite les joueurs à jouer de manière paisible, à se respecter mutuellement, à faire preuve de fair-play, d’équité, d’honnêteté et à respecter les spectateurs, l’Organisateur ainsi que les Administrateurs.

En participant au Tournoi, le joueur s’engage à respecter les lois et règlements applicables ainsi que le Code de Conduite et les différentes règles et conditions du présent Règlement.

Les présentes règles de conduite ont pour objet de présenter une liste non exhaustive des différents comportements prohibés, malhonnêtes ou pouvant procurer un avantage indu.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes règles de conduite ainsi que de prendre toute mesure disciplinaire adaptée en cas de non-conformité au code de conduite, qu’il s’agisse d’un comportement énuméré dans la liste ci-dessous ou non.

Les comportements suivants sont susceptibles d’entraîner une sanction disciplinaire :
• Refuser de suivre les instructions de l’Administrateur du Tournoi et nécessaires pour le bon déroulement du Tournoi ;
• Arriver en retard à l’heure de sa convocation au Tournoi ;
• Adopter un comportement antisportif ;
• Choisir un pseudonyme ou diffuser un contenu indiquant une fausse association à l’Organisateur ou revêtant un caractère vulgaire, obscène, offensant, contraire aux bonnes mœurs, illicite, portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• Harceler, suivre, menacer, intimider ou adopter un comportement nuisible vis-à-vis des autres joueurs ou de l’Administrateur du Tournoi ;
• Communiquer tout contenu pouvant être considéré comme offensant en ce inclus les propos illégaux, insultants, injurieux, menaçants, abusifs, vulgaires, obscènes, sexuels, racistes, diffamatoires qu’ils soient fondés sur la race, les opinions politiques ou religieuses, l’orientation sexuelle et plus généralement tout propos contraire à l’éthique, aux valeurs sportives ou répréhensibles par la loi ou un règlement applicable ;
• Communiquer publiquement une communication privée et confidentielle entre l’Organisateur et les joueurs ;
• Se déconnecter au cours d’une partie de manière intentionnelle ;
• Publier des contenus commerciaux publicitaires ou promotionnels ;
• Publier des contenus portant atteinte à la réputation ou à l’image de l’ Organisateur ou de tiers ;
• S’inscrire au Tournoi via le compte d’une tierce personne pour jouer un ou plusieurs matchs en lieu et place du propriétaire du compte ;
• Créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
• Proposer directement ou indirectement des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à un Administrateur du Tournoi dans le but d’obtenir un quelconque avantage au cours du Tournoi ;
• Publier des informations personnelles des autres joueurs (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, etc.) sur un espace accessible publiquement, que ce soit les réseaux sociaux, sur un site internet ou par tout autre moyen ;
• Utiliser ou exploiter sciemment un bug du jeu vidéo pour se procurer un avantage indu, qu’il soit défini ou non dans le Règlement du Tournoi ;
• Accéder ou se maintenir frauduleusement dans tout ou partie des systèmes de traitement automatisé de données • Utiliser un logiciel tiers de tricherie modifiant les fonctionnalités du jeu, ses règles, ses données ou son rendu graphique ;
• Fausser ou entraver le fonctionnement d’un système automatisé de données, qu’il s’agisse du jeu vidéo ou des services ;
• Transmettre ou faciliter la transmission de virus informatiques, de données corrompues ou par tout autre moyen destiné à entraver le fonctionnement d’un système automatisé de données ;
• Ne pas notifier à l’Organisateur l’existence d’un bug ou d’une faille permettant de se procurer un avantage indu au cours d’un match ;
• Ne pas fournir ses meilleurs efforts pour tenter de remporter un match ;
• Parier ou mettre en place un système de pari illicite sur les Tournois ;
• Manipuler le classement d’un Tournoi.

Les comportements énumérés ainsi que tout autre comportement nuisible, qu’ils soient commis intentionnellement, par négligence ou par simple tentative (les « Infractions »), sont susceptibles de faire l’objet d’une sanction telle que définie par le présent Règlement.

La personne qui, par aide ou assistance, facilite la préparation ou la commission de l’Infraction pourra également faire l’objet d’une sanction disciplinaire prévue à l’article 13. Les joueurs peuvent informer à l’Organisateur tout comportement ou contenu préjudiciable en lien avec les Tournois.

Les Infractions commises pendant un Tournoi peuvent faire l’objet de l’ouverture d’une procédure de sanction par l’Organisateur pendant un délai de 3 mois à compter :
- du jour où le joueur a commis l’Infraction ou du dernier jour où le joueur a commis un acte constitutif d’une Infraction en cas de manquement répété ;
- du jour où l’Organisateur reçoit une réclamation d’un Joueur conformément à l’article 14.3.

Article 13. Sanctions disciplinaires applicables

En cas de violation du présent Règlement et notamment en cas d’Infraction au code de conduite, l’Organisateur se réserve le droit d’infliger une sanction à l’encontre du joueur fautif, selon la gravité de la violation constatée.

L’Organisateur peut infliger les sanctions suivantes selon le degré, la gravité et la répétition éventuelle de la violation constatée, dans l’ordre de gravité suivant :

Article 13.1. Avertissement
Le joueur est averti que son comportement est nuisible au bon déroulement du Tournoi et qu’il doit cesser ce comportement. En cas de récidive, l’Organisateur pourra aggraver la sanction.

Article 13.2. Perte d’une manche
L’Equipe à laquelle appartient le joueur perd la manche indiquée par l’Organisateur, il peut s’agir de la manche en cours ou d’une manche déjà jouée. Le classement est ensuite actualisé.

Article 13.3. Perte d’un match
L’Equipe à laquelle appartient le joueur perd le match indiqué par l’Organisateur, il peut s’agir du match en cours ou d’une manche déjà jouée. Le classement est ensuite actualisé.

Article 13.4. Disqualification du Tournoi
L’Equipe à laquelle appartient le joueur est disqualifiée du Tournoi par l’Organisateur. En cas de disqualification, l’ensemble des matchs déjà joués par l’Equipe à laquelle appartient le joueur sont considérés comme perdus et les éventuels matchs à venir pour l’Equipe à laquelle appartient le joueur sont également considérés comme perdus. L’Organisateur décide, à sa seule discrétion, des conséquences de la disqualification de l’Equipe à laquelle appartient le joueur et notamment en ce qui concerne la mise à jour du classement ou de l’arbre du Tournoi. Les dotations éventuellement remportées seront considérées comme perdues et seront alors redistribuées en fonction du classement mis à jour.

Article 13.5. Suppression des dotations
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler l’attribution de tout ou partie des dotations remportées par l’Equipe à laquelle appartient un joueur qui aurait procédé à une violation répétée ou particulièrement grave du code de conduite comme l’utilisation de fraude, de triche, de logiciels tiers de tricherie, de complicité externe pour remporter une partie (par communication électronique via un serveur vocal par exemple ou par tout autre moyen pouvant être jugé par l’Organisateur comme constitutif d’un cas de tricherie) ou de dysfonctionnements techniques pour obtenir un avantage indu.

Article 13.6. Bannissement du Tournoi et des futurs tournois
L'Organisateur se réserve le droit d’exclure un joueur du Tournoi dans le cas où ce dernier aurait procédé à une violation répétée ou particulièrement grave du code de conduite comme l’utilisation de fraude, de triche, de logiciels tiers de tricherie, de complicité externe pour remporter une partie (par communication électronique via un serveur vocal par exemple ou par tout autre moyen pouvant être jugé par l’Organisateur comme constitutif d’un cas de tricherie) ou de dysfonctionnements techniques pour obtenir un avantage indu.

L'Organisateur se réserve également la possibilité de bannir le joueur de ses futurs tournois pendant une période pouvant aller jusqu’à trois (3) ans.

Outre ces sanctions disciplinaires, l’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice, tant sur le plan civil que pénal, toute personne qui aurait ou qui aurait tenté de troubler le bon déroulement du Tournoi notamment en concourant à un cas de tricherie, de fraude, ou d’atteinte à un système de traitement automatisé de données, qu’il ait participé ou non au Tournoi.

Article 14. Procédure d’application des sanctions

Article 14.1. Pendant les matchs
Pendant les matchs, l’Administrateur peut prononcer les sanctions suivantes : avertissement, perte d’une manche, perte d’un match et disqualification du Tournoi. Les décisions prises par l’Administrateur sont immédiatement applicables. À l’issue du Tournoi, l’Organisateur dispose d’un délai de quinze jours ouvrés pour confirmer, annuler, réduire ou aggraver la sanction infligée par l’Administrateur.

Article 14.2. À l’issue du Tournoi
À l’issue du Tournoi, l’Organisateur peut infliger l’une des sanctions disciplinaires applicables en fonction des preuves collectées ou produites par des tiers.

Article 14.3. Réclamations reçues pendant un Tournoi
À la réception d’une réclamation déposée à l’encontre d’un joueur au cours d’un Tournoi, l’Organisateur pourra soit donner sans suite la réclamation, soit contacter immédiatement ledit joueur pour lui notifier les griefs qui lui sont reprochés. Pour être traitée, la réclamation devra être assortie de preuves caractérisant le comportement fautif, le cas échéant parmi ceux énuméré dans le code de conduite.

Le joueur devra alors apporter immédiatement tout élément utile à l’Organisateur pour traiter la réclamation.

L’Organisateur pourra soit classer sans suite la réclamation, soit infliger une sanction disciplinaire immédiatement applicable au joueur. L’absence de réponse de l’Organisateur à une réclamation vaut classement sans suite.

Article 14.4. Réclamations reçues après un Tournoi
À la réception d’une réclamation déposée à l’encontre d’un joueur après la fin du Tournoi, l’Organisateur dispose d’un délai de trois mois pour traiter la réclamation. À l’issue de ce délai, l’Organisateur pourra soit donner sans suite la réclamation, soit en cas de constatation d’une infraction commise par le joueur, prononcer l’une des sanctions disciplinaires applicables.

Pour être traitée, la réclamation devra être assortie de preuves caractérisant une infraction listée ou non par le code de conduite. L’absence de réponse de l’Organisateur à une réclamation vaut classement sans suite.

En cas de réclamation, l’Organisateur contactera le joueur faisant l’objet d’une réclamation pour lui notifier les griefs qui lui sont reprochés. Le joueur disposera alors d’un délai de vingt

(20) jours pour apporter tout élément utile à l’Organisateur pour traiter la réclamation.

Article 14.5. Notification de décision
Les décisions prises par l’Administrateur ou par l’Organisateur sont notifiées au joueur, par tout moyen (par e-mail ou par lettre recommandée), dans les trente jours ouvrés suivants la prise de décision. L’Organisateur prend ses décisions selon les preuves produites.

Article 14.6. Preuves admises
Les preuves peuvent être apportées par tout moyen à l’exception de celles contraires à la législation applicable ou ne permettant pas d’établir des faits pertinents. Peuvent notamment être admises comme preuves : les captures d’écran, les témoignages, la production de preuves matérielles, les enregistrements audios ou vidéo valablement capturés.

L’Organisateur apprécie librement la validité des preuves soumises. L’Organisateur n’a pas à justifier le refus d’un moyen de preuve.

Article 15. Modification du présent Règlement

L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Règlement, sans formalité préalable, sans mention particulière et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

L’Organisateur s’engage à contacter les joueurs, par tout moyen, y compris par le biais d’un service de messagerie électronique, pour les informer des modifications inhérentes au format du Tournoi ou en cas de changement d’horaires des matchs.

L’ensemble des paramètres et règles des Tournois sont susceptibles d’être modifiées pour apporter des réponses toujours plus appropriées aux situations rencontrées et également pour prendre en compte de nouvelles situations.

L’Organisateur informera les Equipes en cas de modification des règles.

Article 16. Confidentialité

Au cours du Tournoi, l’Organisateur peut être amené à entretenir des correspondances privées avec un ou plusieurs joueurs. Sont considérées comme des correspondances privées les messages destinés exclusivement à une ou plusieurs personnes déterminées.

Les correspondances privées sont protégées au titre du secret et les destinataires de ces messages ne sont pas autorisés à dévoiler publiquement le contenu de ces messages. La divulgation non autorisée des correspondances privées peut engager la responsabilité tant civile que pénale de l’expéditeur.

Article 17. Règles de vie

- Matériel du joueur
Le joueur s’engage à effectuer, au plus tard la veille du début du tournoi, tous les tests nécessaires pour s’assurer que son matériel fonctionne correctement. Le joueur s’engage à ce que sa Nintendo Switch soit équipé d’une version légale et originale du jeu vidéo Splatoon 3 ou acquise légalement, installée avec la dernière mise à jour. Le joueur s’engage à ce que ses périphériques ne contiennent aucun élément ou logiciel pouvant affecter le bon déroulement du Tournoi.

Pour des raisons de sécurité, l’Organisateur peut être amené à interdire l’utilisation de certains matériels, logiciels et périphériques dont la liste sera communiquée aux joueurs au plus tard le jour du Tournoi.

- Enregistrement et diffusion des matchs
Seuls les Joueur et les Administrateurs habilités par l’Organisateur sont autorisés à rejoindre une partie.

Seul l’Organisateur est autorisé à enregistrer et à diffuser les matchs du Tournoi, dans le monde entier, sur internet, à la télévision ou sur tout autre support de communication, connu ou inconnu.

Article 18. Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel collectées dans le cadre du Tournoi font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est l’Organisateur.

Article 18.1. Données collectées

Au moment de son inscription au Tournoi, l’Organisateur collecte des informations personnelles concernant le joueur informations relatives à l’Equipe (nom de l’Equipe, Twitter, Capitaines, e-mail du contact principal, tag Discord du/de la capitaine, code ami du Capitaine), informations relatives aux joueurs (pseudo, email, nom, prénom, pays, date de naissance, code ami). Dans le cadre de la participation au Tournoi de joueurs mineurs, l’Organisateur demande une autorisation de participation par le représentant légal, accompagnée de justificatifs d’identité.

Ces données sont strictement nécessaires pour assurer la bonne organisation du Tournoi et son exposition médiatique (notamment le partage des résultats des joueurs sur internet en indiquant leur pseudonyme).

Toute inscription au Tournoi avec des données incomplètes ou erronées peut entraîner l’annulation de l’inscription et ne permettra pas l’attribution des dotations et, le cas échéant, entrainer une sanction disciplinaire à la discrétion de l’Organisateur.

Article 18.2. Finalités de traitement des données collectées

Les données collectées par l’Organisateur sont utilisées pour assurer le bon déroulement du

Tournoi : vérifier les conditions d’éligibilité et plus généralement assurer la gestion des tournois, l’envoi des dotations.

Enfin, les données collectées sont utilisées par l’Organisateur pour enregistrer et conserver sous la forme d’un fichier les sanctions disciplinaires infligées aux joueurs. Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de l’Organisateur afin de démontrer la bonne exécution du Tournoi et de tirer toutes les conséquences d’un comportement contraire au présent règlement.

Article 18.3. Conservation des données collectées

Les données collectées sont conservées par l’Organisateur pendant toute la durée du Tournoi et le temps nécessaire à la distribution des dotations aux gagnants. Au-delà elles sont archivées pour des contraintes légales pour une durée de cinq (5) ans

Article 18.4. Destinataire des données

Les données sont destinées aux services compétents de l’Organisateur. Le joueur est par ailleurs informé que les données collectées au cours du Tournoi sont susceptibles d’être partagées avec des sous-traitants techniques, pour assurer les finalités de traitement précitées notamment l’organisation matérielle du Tournoi et pour assurer la bonne exposition médiatique du Tournoi, ou pour remplir des obligations légales, règlementaires.

Dans le cas où des données seraient susceptibles d’être transférées à un sous-traitant,

l’Organisateur garantit avoir pris les précautions nécessaires de sorte que le sous-traitant s’engage à traiter les données conformément aux instructions de l’Organisateur et que des mesures de sécurité appropriées aient été prises.

Article 18.5. Droit des personnes concernées par le traitement

Le joueur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données à caractère personnel qui le concernent, ainsi qu’un droit de s’opposer ou de et à la limitation du traitement le concernant dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Le joueur dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Le joueur peut exercer ses droits via les coordonnées de contact suivantes : donneespersonnelles@nintendo.fr

Le joueur dispose également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 19. Limitation de responsabilité

La participation au Tournoi suppose la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière des caractéristiques et des limites techniques des réseaux de communication électronique. Le joueur reconnaît que les services en ligne sont fournis « tel quel », sans aucune garantie d’aucune sorte et que son utilisation est à « ses risques et périls ».

L’Organisateur ne pourra pas être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement de la compétition, des défaillances de matériel/console du Joueur ou de tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels ou aux virus circulant sur le réseau Internet.

Avertissement épilepsie : chez certaines personnes, l'utilisation du Jeu nécessite des précautions d'emploi particulières. Se reporter au manuel d’utilisation du produit.

Les dommages directs ou indirects subis par le joueur ou des tiers au cours du Tournoi ne sauraient engager ni la responsabilité de l’Organisateur ni celle de ses partenaires commerciaux ou médiatiques, sauf en cas de manquement grave constaté à une obligation de sécurité.

La responsabilité de l’Organisateur à l’égard des joueurs est strictement limitée à la bonne organisation du Tournoi et à la délivrance des informations nécessaires pour y participer.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler un Tournoi en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée ou à en modifier les conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait

Article 20. Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les logiciels, les dessins, les modèles, les bases de données, les services en ligne, le Jeu, utilisés au cours du Tournoi sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et industrielle et sont la propriété de Nintendo et des titulaires de droits respectifs Toute reproduction ou représentation des droits est strictement interdite.

Article 21. Droit applicable

Le présent Règlement est soumis au droit Français et à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Si une ou plusieurs stipulations des présentes seraient déclarées non valides à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et continueront de s’appliquer.

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