Règlement « #ConcoursAnimalCrossing Japan Expo 2022 – Twitter Nintendo France »

La société Nintendo France organise un jeu intitulé « #ConcoursAnimalCrossing Japan Expo 2022 – Twitter Nintendo France », dont le règlement est visible ci-après.

1. La société Nintendo France (l'« Organisateur »), société à responsabilité limitée, au capital de 10.000.000 euros enregistrée au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 389 905 761, dont le siège social est situé 20 avenue André Prothin, Tour Europlaza, 92400 Courbevoie organise un jeu intitulé « #ConcoursAnimalCrossing Japan Expo 2022 – Twitter Nintendo France » sur la période du jeudi 14 juillet au dimanche 17 juillet 2022 inclus (ci-après « le Jeu »).

2. Le Jeu est ouvert exclusivement aux personnes résidant en France métropolitaine à l’exclusion des salariés de l'Organisateur et de ses sociétés affiliées, des agences et de toute personne ayant participé à l'organisation de la présente promotion et leurs salariés. Le participant autorise toutes les vérifications concernant son identité. La participation des mineurs au Jeu est soumise à une autorisation parentale (PDF, 218 Ko) . L’Organisateur se réserve le droit de vérifier cette autorisation à tous les stades du Jeu. Les participants doivent disposer d’un compte Twitter.

3. Le Jeu sera annoncé sur le compte Twitter officiel de Nintendo France : https://twitter.com/nintendofrance et sur le site nintendo.fr.

4. Pour participer, les participants doivent prendre une photo incluant le participant et le coin photo Animal Crossing situé sur le stand Nintendo au salon Japan Expo 2022. Ensuite, les participants doivent publier cette photo sur leur compte Twitter, en mode public, avec un tweet incluant les hashtags #ConcoursAnimalCrossing et #NintendoJapanExpo au plus tard le dernier jour du Jeu. Attention, le compte Twitter du participant doit être activé en mode public (et non privé) afin que le contenu soit visible par l’Organisateur.

La retouche ou l’utilisation d’une photo ou d’un tweet ou d’une création préexistant est strictement interdite. La photo et le tweet doivent être originaux et ne doivent en aucun cas copier ou utiliser une œuvre déjà existante qui a été créée par une autre personne.

La personne figurant sur la photo communiquée dans le cadre du Jeu doit être le participant au Jeu; le participant est responsable de la photo qu’il utilise et diffuse dans le cadre de sa participation au Jeu. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de réclamation ou d’atteinte aux droits appartenant à des tiers notamment en cas d’utilisation non autorisée de l’image d’une personne ou de photo prise à l’insu de la personne photographiée.

La photo et le tweet ne doivent pas contenir de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, tortueux, pornographique, violent ou diffamatoire, ce que le participant garantit. Par ailleurs, la photo, le tweet et tous éléments transmis ne doivent pas contenir de contenu faisant la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou de la violence envers un groupe ou une personne, la promotion de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.

La photo doit être conforme à la loi et être accessible à tous publics. Le participant garantit l’Organisateur qu’il détient toutes les autorisations nécessaires à la publication de la photo dans le cadre du Jeu.

Il ne sera accepté aucun autre moyen de participation. Toute participation incomplète ou non conforme au présent règlement ne saurait être prise en compte et ne pourrait faire l’objet d’aucune réclamation.

En cas de tentative de fraude ou de fraude avérée, l’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant.

5. La participation au Jeu n’est pas limitée. Une personne peut participer au Jeu à plusieurs reprises, à partir de son compte Twitter.

La participation est personnelle ; il est interdit de jouer à partir du compte Twitter d’une autre personne.

6. Un tirage au sort sera effectué, dans la semaine suivant la fin du Jeu, parmi les participants ayant respecté toutes les conditions du règlement, afin de désigner 1 gagnant. Le gagnant sera contacté via message privé Twitter, sur le compte Twitter qu’il aura utilisé pour participer, dans la semaine suivant le tirage au sort. Il devra répondre à l’Organisateur dans un délai de 5 jours pour confirmer ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, email) auxquelles il souhaite que sa dotation leur soit envoyée. A défaut, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à leur lot.

7. Le gagnant remporte les dotations suivantes
• Un (1) tote bag Animal Crossing
• Un (1) casque Animal Crossing de la marque OTL
Les gagnants ne pourront pas échanger leur lot contre un autre lot ou contre leur valeur en espèces ; le lot est personnel et ne pourra être cédé à une autre personne.

8. L'Organisateur se réserve le droit d’annuler, de retirer, suspendre ou de modifier le Jeu en cas d'évènement fortuit indépendant de sa volonté ; sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

En cas d’indisponibilité des lots, l’Organisateur se réserve le droit de les remplacer par des lots de nature et de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

9. Le participant autorise l’Organisateur, du seul fait de sa participation au Jeu à diffuser, et exploiter les photos et tweets communiqués à l’occasion du Jeu, dans les conditions ci-après définies.

Le participant cède à l’Organisateur, à titre non exclusif et gratuit, pour le territoire du monde entier et pour une durée expirant au 31 juillet 2020 tous les droits de propriété intellectuelle grevant les photos et tweets communiqués à l’occasion du Jeu, à des fins marketings ou commerciales afférentes au présent Concours notamment sur le site internet www.nintendo.fr, sur les différents espaces de l’Organisateur sur les réseaux sociaux et sur les différents sites intranets et toutes publications internes de l’Organisateur lors de toutes les actions de communication interne afférentes au présent Jeu. A cet effet, les droits cédés sont les suivants :

- le droit de reproduire, modifier, numériser, dupliquer, ou enregistrer, par tout procédé technique connu ou inconnu à ce jour, tout ou partie des photos et tweets, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage, sans limitation du nombre de reproductions ;

- le droit de représenter, d’exposer, de diffuser et d'exploiter les photos et tweets, par tous moyens, et notamment par transmission numérique en ligne, et par tous autres moyens connus ou non encore connus ; le droit de mise à disposition par un centre « serveur » informatique ou autre, en vue de visionnage et/ou de téléchargement par tout réseau et système de transmission et/ou de télécommunication, et pour tout terminal de consultation, sans limitation du nombre de représentations ;

- le droit de faire toute adaptation de tout ou partie des photos et tweets seuls ou combinés à d’autres éléments, d'y adjoindre tout élément graphique, tel que signe distinctif, logo, slogan.

Le participant autorise également l’Organisateur à exploiter son image à l’occasion de l’exploitation de la photo qui sera communiquée dans le cadre du Jeu, dans les conditions et pour la durée et le territoire définis ci-dessus.

Le participant garantit qu'il est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux photos et tweets utilisés dans le cadre du Jeu. Le participant garantit en conséquence à l’Organisateur la paisible jouissance des droits ainsi cédés.

Le participant garantit l’Organisateur contre tous trouble, contestation, revendication, recours et éviction qui pourraient être intentés à son encontre, par toute personne quelle qu'elle soit, à raison de l’exploitation des photos et tweets prévue dans le présent règlement. En cas de difficulté de cet ordre, le participant s’engage :

- à intervenir aux côtés de l’Organisateur, sans délais et à la première demande de celui-ci, et à lui prêter toute collaboration utile,

- à effectuer tous travaux de sorte que l’Organisateur puisse jouir des photos et tweets sans discontinuité,

- à prendre en charge sans délais l'ensemble des sommes quelle qu'en soit la qualification auxquelles pourrait être condamné l’Organisateur à titre provisoire ou définitif.

10. La participation implique notamment la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, des réseaux sociaux et notamment l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d‘éventuels virus présents sur le réseau.

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident liés à l’utilisation de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique, des réseaux sociaux (exemples : Youtube, Facebook, Twitter) de toute autre connexion technique.

11. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu ou à l’interprétation du présent règlement.

Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par l’Organisateur, dont les décisions seront souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (1) mois suivant la date de clôture du Jeu.

12. Le Jeu ainsi que son règlement et conditions sont régis par la loi française.

13. En participant au Jeu, les participants acceptent automatiquement le présent règlement. En cas d'incohérence, le présent règlement prévaut sur tous les documents (notamment publicitaires) relatifs au Jeu.
Le présent règlement peut être consulté sur le site www.nintendo.fr.

14. Les données à caractère personnel concernant le participant sont traitées en vue de l’organisation du Jeu et destinées au service marketing de l’Organisateur ainsi qu’à des prestataires de services tiers agissant en qualité de sous-traitants auquel l’Organisateur peut recourir aux fins du traitement. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Organisateur qui consistent notamment en la gestion de l’inscription et de la participation du participant au Jeu, et en la prise de contact avec les gagnants. Les données seront conservées pendant un an à compter de la fin du Jeu. Les données devant être adressées à l’Organisateur sont obligatoires. A défaut de communication de ces informations, la participation ne pourra pas être retenue.

Le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit de s’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la règlementation. Ces droits peuvent s’exercer en s'adressant à l'Organisateur, à l'adresse indiquée au début du présent règlement, ou par courrier électronique à donneespersonnelles@nintendo.fr. En cas d’exercice du droit d’opposition avant la fin du Jeu, le participant renonce à sa participation. Le participant a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Conformément à l’article 40-1-II de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tel que modifié, le participant peut transmettre à l’Organisateur des directives spéciales relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.

Conformément à L121-34 du code de la consommation, il est rappelé que le participant dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel http://www.bloctel.gouv.fr/.

* * *