Règlement Jeu « Concours de screenshots #1 Super Smash Bros. Ultimate – Twitter Nintendo France »


12/02/2019

La société Nintendo France organise un jeu-concours intitulé « Concours de screenshots #1 Super Smash Bros. Ultimate – Twitter Nintendo France », dont le règlement est visible ci-après.

1. La société Nintendo France (l' « Organisateur »), société à responsabilité limitée, au capital de 10.000.000 euros enregistrée au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 389 905 761, dont le siège social est situé 6 bld de l'Oise, Immeuble le Montaigne, 95031 Cergy Pontoise Cedex organise un jeu-concours intitulé « Concours de screenshots #1 Super Smash Bros. Ultimate – Twitter Nintendo France » (ci-après le « Jeu ») du mardi 12 au lundi 25 février 2019 inclus.

2. Le Jeu est ouvert exclusivement aux personnes résidant en France métropolitaine à l’exclusion des salariés de l'Organisateur et de ses sociétés affiliées ainsi que des membres de leur famille, des agences et de toute personne ayant participé à l'organisation de la présente promotion, leurs salariés et membres de leur famille. Le participant autorise toutes les vérifications concernant son identité. La participation des mineurs au Jeu est soumise à une autorisation parentale. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier cette autorisation à tous les stades du Jeu.

3. Le Jeu sera annoncé sur le compte Twitter Nintendo France et sur le site officiel de Nintendo France (www.nintendo.fr)

4. Pour participer, les participants doivent capturer une photo (« screenshot ») prise durant une partie du jeu Super Smash Bros. Ultimate à partir de leur Nintendo Switch.

Le contenu de la photo doit correspondre au thème suivant :
- « Il y a de l’amour dans l’air »

Pour capturer une photo à partir de sa Nintendo Switch, la procédure est la suivante :
1) Démarrez votre session du jeu Super Smash Bros. Ultimate.
2) Appuyez sur le bouton « capture d’écran », accessible en bas du Joy-Con gauche de votre Nintendo Switch. À partir de cet instant, votre séquence de jeu sera photographiée puis enregistrée automatiquement dans la section « Album » de votre Nintendo Switch. Un message en haut à gauche vous informera lorsque cette étape de la procédure sera terminée.
3) Accédez à votre « Album » (touche A) qui contient toutes les photos sauvegardées à partir de l’écran d’accueil de votre Nintendo Switch, et choisissez l’option « modifier ou publier ».
4) Cliquez sur la photo désirée, puis appuyez sur le bouton « Publier».
5) Si cela n’a pas déjà été fait, connectez-vous à votre compte Twitter depuis votre console, puis validez l’envoi de la photo. Celle sera ensuite partagée automatiquement sur votre compte Twitter, d’où vous pourrez la récupérer.

Le participant doit ensuite publier (« Tweeter ») un message en mode « Public » contenant sa photo accompagnée des deux hashtag « # » suivants à partir de son compte Twitter : #MomentSmash #SmashBrosUltimate.

La confidentialité du compte Twitter en question doit obligatoirement être en mode public (dans les paramètres « Confidentialité et sécurité », le bouton « Protégez vos Tweets » doit être décoché).

L’envoi du message Twitter contenant la photo (« screenshot ») et les 2 hashtags doit se faire au plus tard le dernier jour du Jeu.

La photo et le message ne doivent pas contenir de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, tortueux, pornographique, violent ou diffamatoire. Par ailleurs, il en va de même pour du contenu faisant la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou de la violence envers un groupe ou une personne, la promotion de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge. La photo et le message doivent présenter un contenu conforme à la loi et être accessible à tous publics. L’Organisateur se réserve le droit de demander des justificatifs au participant, afin de prouver qu’il est bien l’auteur de cette création.

Il ne sera accepté aucun autre moyen de participation. Toute participation incomplète ou non conforme au présent règlement ne saurait être prise en compte et ne pourrait faire l’objet d’aucune réclamation.

En cas de tentative ou de fraude avérée, Nintendo France se réserve le droit de disqualifier tout participant. Il ne sera accepté aucun autre moyen de participation.

5. Une seule participation par personne est autorisée. Il est interdit de participer à partir de plusieurs comptes Twitter.

6. Une sélection sera réalisée parmi les photos adressées par les participants ayant respecté les conditions du Jeu afin de désigner 1 gagnant. La sélection sera réalisée par un jury interne à Nintendo France dans la semaine suivant la fin du Jeu.

Les décisions du jury sont sans appel pour déterminer les participants admis à concourir, pour sélectionner les gagnants et pour trancher toute difficulté dans l’application des règles du Jeu.

Le gagnant sera contacté par Nintendo France, dans un délai de deux semaines suivant la fin du Jeu par message privé sur le compte Twitter utilisé par le gagnant pour participer. Le gagnant devra répondre à l’Organisateur dans un délai de 5 jours pour confirmer ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone) à laquelle il souhaite que sa dotation lui soit envoyée. A défaut, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.

7. Le gagnant remporte :
- Un (1) jeu Nintendo Switch de son choix (parmi les jeux Nintendo Switch distribués par Nintendo France et déjà sortis).

La dotation sera adressée au gagnant à l’adresse qu’il aura indiqué dans les meilleurs délais, dans les deux semaines suivant la fin du Jeu.

Les gagnants ne pourront pas échanger leur lot contre un autre lot ou contre sa valeur en espèces ; le lot est personnel et ne pourra être cédé à une autre personne.

8. Le participant autorise l’Organisateur, du seul fait de sa participation au Jeu à diffuser, et exploiter toute photo communiquée à l’occasion du Jeu, dans les conditions ci-après définies.

Le participant cède à l’Organisateur, à titre non exclusif et gratuit, pour le territoire du monde entier et pour une durée expirant au 31 décembre 2024 les droits de propriété intellectuelle grevant les photos communiquées à l’occasion du Jeu, à des fins marketings ou commerciales notamment sur le site internet www.nintendo.fr, sur les différents espaces de l’Organisateur sur les réseaux sociaux et sur les différents sites intranets et toutes publications internes de l’Organisateur lors de toutes les actions de communication interne afférentes au présent Jeu. A cet effet, les droits cédés sont les suivants :
- le droit de reproduire, modifier, numériser, dupliquer, ou enregistrer, par tout procédé technique connu ou inconnu à ce jour, tout ou partie des photos, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage, sans limitation du nombre de reproductions ;
- le droit de représenter, d’exposer, de diffuser et d'exploiter les photos, par tous moyens, et notamment par transmission numérique en ligne, et par tous autres moyens connus ou non encore connus ; le droit de mise à disposition par un centre « serveur » informatique ou autre, en vue de visionnage et/ou de téléchargement par tout réseau et système de transmission et/ou de télécommunication, et pour tout terminal de consultation, sans limitation du nombre de représentations ;
- le droit de faire toute adaptation de tout ou partie des photos seules ou combinées à d’autres éléments, d'y adjoindre tout élément graphique, tel que signe distinctif, logo, slogan, prénom ou « pseudo ».

Le participant garantit qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux photos ou captures d’écran réalisées dans le cadre du Jeu. Le participant garantit en conséquence à l’Organisateur la paisible jouissance des droits ainsi cédés.

Le participant garantit l’Organisateur contre tous trouble, contestation, revendication, recours et éviction qui pourraient être intentés à son encontre, par toute personne quelle qu'elle soit, à raison de l’exploitation des photos ou captures d’écran prévues dans le présent règlement. En cas de difficulté de cet ordre, le participant s’engage :
- à intervenir aux côtés de l’Organisateur, sans délais et à la première demande de celui-ci, et à lui prêter toute collaboration utile,
- à effectuer tous travaux de sorte que l’Organisateur puisse jouir des photos ou captures d’écran sans discontinuité,
- à prendre en charge sans délais l'ensemble des sommes quelle qu'en soit la qualification auxquelles pourrait être condamné l’Organisateur à titre provisoire ou définitif.

9. L'Organisateur se réserve le droit d’annuler, de retirer, suspendre ou de modifier le Jeu en cas d'évènement fortuit indépendant de sa volonté ; sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

En cas d’indisponibilité des lots, l’Organisateur se réserve le droit de les remplacer par des lots de nature et de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de problème survenant lors de l’acheminement des dotations par courrier, notamment en cas d’erreur dans l’adresse postale indiquée par les gagnants.

10. La participation implique notamment la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, des réseaux sociaux et notamment l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d‘éventuels virus présents sur le réseau.

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident liés à l’utilisation de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique, des réseaux sociaux (exemples : Youtube, Facebook, Twitter) de toute autre connexion technique ou de l’envoi des formulaires ou captures d’écran à une adresse erronée ou incomplète.

11. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu ou à l’interprétation du présent règlement.

Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par l’Organisateur, dont les décisions seront souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (1) mois suivant la date de clôture du Jeu.

12. Le Jeu ainsi que son règlement et conditions sont régis par la loi française.

13. En participant au Jeu, les participants acceptent automatiquement le présent règlement. En cas d'incohérence, le présent règlement prévaut sur tous les documents (notamment publicitaires) relatifs au Jeu.

Le présent règlement peut être consulté sur le site www.nintendo.fr

14. Les données à caractère personnel concernant le participant sont traitées en vue de l’organisation du Jeu et destinées au service marketing de l’Organisateur ainsi qu’à des prestataires de services tiers agissant en qualité de sous-traitants auquel l’Organisateur peut recourir aux fins du traitement. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Organisateur qui consistent notamment en la gestion de l’inscription et de la participation du participant au Jeu, et en la prise de contact avec les gagnants. Les données seront conservées pendant cinq ans à compter de la fin du Jeu. Les données devant être adressées à l’Organisateur sont obligatoires. A défaut de communication de ces informations, la participation ne pourra pas être retenue.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, et au Règlement Général sur le Protection des Données N° 2016/679 du 27 avril 2016 le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit de s’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la règlementation. Ces droits peuvent s’exercer en s'adressant à l'Organisateur, à l'adresse indiquée au début du présent règlement, ou par courrier électronique à webmaster@nintendo.fr. En cas d’exercice du droit d’opposition avant la fin du Jeu, le participant renonce à sa participation. Le participant a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Conformément à l’article 40-1-II de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tel que modifié, le participant peut transmettre à l’Organisateur des directives spéciales relatives au sort de de ses données à caractère personnel après son décès.

Conformément à L223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le participant dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel http://www.bloctel.gouv.fr/.

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