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  • Règlement Jeu « La boutique la plus stylée » - Page Facebook Animal Crossing


    17/11/2017

    La société Nintendo France organise un Jeu intitulé «La boutique la plus stylée », dont le règlement se trouve ci-après.

    1. La société Nintendo France (l'« Organisateur »), société à responsabilité limitée, au capital de 10.000.000 euros enregistrée au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 389 905 761, dont le siège social est situé 6 bld de l'Oise, Immeuble le Montaigne, 95031 Cergy Pontoise Cedex organise un Jeu intitulé «La boutique la plus stylée » (ci-après le « Jeu ») du 21 novembre 2017 au 23 novembre 2017.

    2. Le Jeu est ouvert exclusivement aux personnes résidant en France métropolitaine à l’exclusion des salariés de l'Organisateur et de ses sociétés affiliées ainsi que des membres de leur famille, des agences et de toute personne ayant participé à l'organisation de la présente promotion, leurs salariés et membres de leur famille. Le participant autorise toutes les vérifications concernant son identité. La participation des mineurs au Jeu est soumise à une autorisation parentale. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier cette autorisation à tous les stades du Jeu. Les participants doivent disposer d’un compte Facebook. Le Jeu n’est pas géré par Facebook ; les participants reconnaissent et acceptent qu’ils ne pourront pas rechercher la responsabilité de Facebook en cas de dommage quelconque survenant dans le cadre du Jeu.

    3. Le Jeu sera annoncé sur la page Facebook Animal Crossing France (https://www.facebook.com/AnimalCrossingFrance) et sur le site officiel de Nintendo France (www.nintendo.fr)

    4. Pour participer, les participants doivent se rendre sur la page https://www.facebook.com/AnimalCrossingFrance où se trouve la publication annonçant le Jeu. Ce post Facebook propose 4 choix de boutiques présentes dans le jeu Nintendo présente : La Nouvelle Maison du Style™ 3 – Looks de Stars, chaque choix de boutique étant lié à une émotion Facebook : « j’aime » (pouce), « j’adore » (cœur) et « wouah » (smiley étonné).

    Le participant doit attribuer au post annonçant le Jeu, l’émotion correspondant à sa boutique favorite et expliquer la raison de ce choix en commentaire sous cette même publication, au plus tard le dernier jour du Jeu.

    Le commentaire ne doit pas contenir de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, tortueux, pornographique, violent ou diffamatoire. Par ailleurs, il en va de même pour du contenu faisant la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou de la violence envers un groupe ou une personne, la promotion de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge. Le commentaire doit présenter un contenu conforme à la loi et être accessible à tous publics. L’Organisateur se réserve le droit de demander des justificatifs au participant, afin de prouver qu’il est bien l’auteur de cette création.

    Il ne sera accepté aucun autre moyen de participation. Toute participation incomplète ou non conforme au présent règlement ne saurait être prise en compte et ne pourrait faire l’objet d’aucune réclamation.

    En cas de tentative ou de fraude avérée, Nintendo France se réserve le droit de disqualifier tout participant. Il ne sera accepté aucun autre moyen de participation.

    5. Une seule participation par personne est autorisée. Il est interdit de participer à partir de plusieurs comptes Facebook ou autres.

    6. Un tirage au sort sera effectué, dans la semaine suivant la fin du Jeu, parmi les participants ayant respecté les conditions du règlement, afin de désigner 3 gagnants.

    Les gagnants seront contactés via message privé Facebook par Nintendo France, dans la semaine suivant le tirage au sort. Ils devront répondre à l’Organisateur dans un délai de 5 jours pour confirmer leurs coordonnées (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone) auxquelles il souhaite que leur dotation leur soit envoyée. A défaut, les gagnants seront considérés comme ayant renoncé à leur lot.

    7. Chaque gagnant remporte :
    - Un (1) jeu Nintendo présente : La Nouvelle Maison du Style™ 3 – Looks de Stars

    La dotation sera adressée au gagnant à l’adresse qu’il aura indiqué dans les deux semaines suivant la fin du Jeu.

    Le gagnant ne pourra pas échanger son lot contre un autre lot ou contre sa valeur en espèces ; le lot est personnel et ne pourra être cédé à une autre personne.

    8. Le participant autorise l’Organisateur, du seul fait de sa participation au Jeu à diffuser, et exploiter le commentaire communiqué à l’occasion du Jeu, dans les conditions ci-après définies.

    Le participant cède à l’Organisateur, à titre non exclusif et gratuit, pour le territoire du monde entier et pour une durée expirant au 31 décembre 2018 les droits de propriété intellectuelle grevant les commentaires communiquées à l’occasion du Jeu, à des fins marketings ou commerciales afférentes au présent Jeu notamment sur le site internet www.nintendo.fr, sur les différents espaces de l’Organisateur sur les réseaux sociaux et sur les différents sites intranets et toutes publications internes de l’Organisateur lors de toutes les actions de communication interne afférentes au présent Jeu. A cet effet, les droits cédés sont les suivants :
    - le droit de reproduire, modifier, numériser, dupliquer, ou enregistrer, par tout procédé technique connu ou inconnu à ce jour, tout ou partie des commentaires, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage, sans limitation du nombre de reproductions ;
    - le droit de représenter, d’exposer, de diffuser et d'exploiter les commentaires, par tous moyens, et notamment par transmission numérique en ligne, et par tous autres moyens connus ou non encore connus ; le droit de mise à disposition par un centre « serveur » informatique ou autre, en vue de visionnage et/ou de téléchargement par tout réseau et système de transmission et/ou de télécommunication, et pour tout terminal de consultation, sans limitation du nombre de représentations ;
    - le droit de faire toute adaptation de tout ou partie des commentaires seules ou combinées à d’autres éléments, d'y adjoindre tout élément graphique, tel que signe distinctif, logo, slogan.

    Le participant garantit qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux commentaires réalisés dans le cadre du Jeu. Le participant garantit en conséquence à l’Organisateur la paisible jouissance des droits ainsi cédés.

    Le participant garantit l’Organisateur contre tous trouble, contestation, revendication, recours et éviction qui pourraient être intentés à son encontre, par toute personne quelle qu'elle soit, à raison de l’exploitation des commentaires prévus dans le présent règlement. En cas de difficulté de cet ordre, le participant s’engage :
    - à intervenir aux côtés de l’Organisateur, sans délais et à la première demande de celui-ci, et à lui prêter toute collaboration utile,
    - à effectuer tous travaux de sorte que l’Organisateur puisse jouir des commentaires sans discontinuité,
    - à prendre en charge sans délais l'ensemble des sommes quelle qu'en soit la qualification auxquelles pourrait être condamné l’Organisateur à titre provisoire ou définitif.

    9. L'Organisateur se réserve le droit d’annuler, de retirer, suspendre ou de modifier le Jeu, ou une Session, en cas d'évènement fortuit indépendant de sa volonté ; sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

    En cas d’indisponibilité des lots, l’Organisateur se réserve le droit de les remplacer par des lots de nature et de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

    L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de problème survenant lors de l’acheminement des dotations par courrier, notamment en cas d’erreur dans l’adresse postale indiquée par les gagnants.

    10. La participation implique notamment la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, des réseaux sociaux et notamment l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d‘éventuels virus présents sur le réseau.

    L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident liés à l’utilisation de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique, des réseaux sociaux (exemples : Youtube, Facebook, Twitter) de toute autre connexion technique ou de l’envoi des formulaires ou commentaires à une adresse erronée ou incomplète.

    11. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu ou à l’interprétation du présent règlement.

    Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par l’Organisateur, dont les décisions seront souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (1) mois suivant la date de clôture du Jeu.

    12. Le Jeu ainsi que son règlement et conditions sont régis par la loi française.

    13. En participant au Jeu, les participants acceptent automatiquement le présent règlement. En cas d'incohérence, le présent règlement prévaut sur tous les documents (notamment publicitaires) relatifs au Jeu.

    Le présent règlement peut être consulté sur le site www.nintendo.fr

    14. Les données à caractère personnel concernant le participant sont destinées à l’Organisateur en vue de l’organisation du Jeu et notamment aux fins de l’inscription du participant, sa participation au Jeu, et de contacter les gagnants. Les données devant être adressées à l’Organisateur sont obligatoires. A défaut de communication de ces informations, la participation ne pourra pas être retenue. Les données seront conservées pendant deux mois suivant l’envoi de la dotation au gagnant.

    Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, que le participant peut exercer en s'adressant à l'Organisateur, à l'adresse indiquée au début du présent règlement. En cas d’exercice du droit d’opposition avant la fin du Jeu, le participant renonce à sa participation.

    Conformément à l’article 40-1-II de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tel que modifié, le participant peut transmettre à l’Organisateur des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

    Conformément à L223-2 du code de la consommation, nous vous rappelons que vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel http://www.bloctel.gouv.fr/.

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