Règlement du jeu-concours : « Nintendo Switch sous le sapin » - Twitter


21/12/2017

La société Nintendo France organise un jeu-concours intitulé « Nintendo Switch sous le sapin », dont le règlement est visible ci-après.

1. La société Nintendo France (l'« Organisateur »), société à responsabilité limitée, au capital de 10.000.000 euros enregistrée au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 389 905 761, dont le siège social est situé 6 bld de l'Oise, Immeuble le Montaigne, 95031 Cergy Pontoise Cedex organise un jeu-concours intitulé « Nintendo Switch sous le sapin » (ci-après le « Jeu ») du dimanche 24 décembre 2017 au dimanche 07 janvier 2018.

2. Le Jeu est ouvert exclusivement aux personnes résidant en France métropolitaine à l’exclusion des salariés de l'Organisateur et de ses sociétés affiliées ainsi que des membres de leur famille, des agences et de toute personne ayant participé à l'organisation de la présente promotion, leurs salariés et membres de leur famille. Le participant autorise toutes les vérifications concernant son identité. La participation des mineurs au Jeu est soumise à une autorisation parentale. La présence de mineurs dans la vidéo des participants et la diffusion de leur image est soumise à une autorisation parentale. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier cette autorisation à tous les stades du Jeu.

3. Le Jeu sera annoncé sur le compte Twitter Nintendo France (https://twitter.com/nintendofrance), et sur le site officiel de Nintendo France (www.nintendo.fr).

4. Pour participer, les participants doivent capturer une vidéo d’eux et/ou de leurs proches dont le contenu doit correspondre à l’un des deux thèmes suivants :
- Thème « déballage de la Nintendo Switch » : filmer un proche en train de déballer la console Nintendo Switch qu’il vient de recevoir en cadeau.
- Thème « jouer sous le sapin » : se filmer avec ses proches ou filmer ses proches en train de jouer à un jeu avec sa console Nintendo Switch.

Le participant doit ensuite publier (« Tweeter ») à partir de son compte Twitter un message contenant sa vidéo accompagnée d’un message avec le hashtag #Switchsouslesapin pour le thème « déballage de la Nintendo Switch » ou avec le hashtag #çaSwitchpourlesfêtes pour le thème « jouer sous le sapin »

Remarque : la vidéo capturée doit faire au maximum 140 secondes pour pouvoir être postée sur Twitter.

La confidentialité du compte Twitter utilisé doit obligatoirement être en mode public (dans les paramètres « Confidentialité et sécurité », le bouton « Protégez vos Tweets » doit être décoché).

L’envoi du message Twitter (avec vidéo et hashtag) doit se faire au plus tard le dernier jour du Jeu.

La vidéo ne doit pas contenir de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, tortueux, pornographique, violent ou diffamatoire. Par ailleurs, il en va de même pour du contenu faisant la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou de la violence envers un groupe ou une personne, la promotion de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge. La vidéo doit présenter un contenu conforme à la loi, ne pas enfreindre de droits de tiers et être accessible à tous publics. L’Organisateur se réserve le droit de demander des justificatifs au participant, afin de prouver qu’il est bien l’auteur de cette création.

Il ne sera accepté aucun autre moyen de participation. Toute participation incomplète ou non conforme au présent règlement ne saurait être prise en compte et ne pourrait faire l’objet d’aucune réclamation.

En cas de tentative ou de fraude avérée, Nintendo France se réserve le droit de disqualifier tout participant. Il ne sera accepté aucun autre moyen de participation.

5. Le participant peut participer aux deux thèmes mais ne peut participer qu’une seule fois pour chacun des thèmes. En revanche, s’il est désigné gagnant dans une catégorie, il ne pourra être désigné gagnant dans l’autre. Il est interdit de participer à partir de plusieurs comptes Twitter.

6. Une sélection sera réalisée parmi les vidéos adressées par les participants ayant respecté les conditions du Jeu afin de désigner 4 gagnants au total parmi l’ensemble des participants. La sélection sera réalisée par un jury interne à Nintendo France dans la semaine suivant la fin du Jeu.

Le jury fondera sa sélection sur les critères suivants :
- Originalité de la vidéo
- Avoir la console Nintendo Switch à l’image.

Les décisions du jury sont sans appel pour déterminer les participants admis à concourir, pour sélectionner les gagnants et pour trancher toute difficulté dans l’application des règles du Jeu.

Chaque gagnant sera contacté par Nintendo France, dans un délai de deux semaines suivant la fin du Jeu par message privé sur le compte Twitter utilisé par le gagnant pour participer. Le gagnant devra répondre à l’Organisateur dans un délai de 5 jours pour confirmer son choix de jeu et ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone) à laquelle il souhaite que sa dotation lui soit envoyée. A défaut, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.

7. Chaque gagnant remporte :
Pour le thème « déballage de la Nintendo Switch » :
• Premier Prix : un (1) jeu Nintendo Switch au choix parmi Super Mario Odyssey, 1-2-Switch ou Mario Kart 8 Deluxe, une (1) paire de Joy-Con gauche vert néon et droite rose néon.
• Deuxième Prix : une (1) paire de Joy-Con gauche vert néon et droite rose néon.

Pour le thème « jouer sous le sapin » :
• Premier Prix : un (1) jeu Nintendo Switch au choix parmi Super Mario Odyssey, 1-2-Switch ou Mario Kart 8 Deluxe, une (1) paire de Joy-Con gauche vert néon et droite rose néon, une (1) manette Nintendo Switch Pro Edition Splatoon 2.
• Deuxième Prix : une (1) paire de Joy-Con gauche vert néon et droite rose néon, une (1) manette Nintendo Switch Pro Edition Splatoon 2.

La dotation sera adressée à chaque gagnant à l’adresse qu’il aura indiqué dans les deux semaines suivant la fin du Jeu.

Les gagnants ne pourront pas échanger leur lot contre un autre lot ou contre sa valeur en espèces ; le lot est personnel et ne pourra être cédé à une autre personne.

8. Le participant autorise l’Organisateur, du seul fait de sa participation au Jeu à diffuser, et exploiter toute vidéo communiquée à l’occasion du Jeu, dans les conditions ci-après définies.

Le participant cède à l’Organisateur, avec faculté pour ce dernier de sous-céder tout ou partie de ces droits à toute société du groupe Nintendo, à titre non exclusif et gratuit, pour le territoire du monde entier et pour une durée expirant au 31 décembre 2018, les droits de propriété intellectuelle grevant les vidéos communiquées à l’occasion du Jeu, à des fins marketings ou commerciales notamment sur tout site internet, espaces sur les réseaux sociaux, sites intranets, sur toutes publications ou media, supports publicitaires ou de communication. A cet effet, les droits cédés sont les suivants :
- le droit de reproduire, modifier, numériser, dupliquer, ou enregistrer, par tout procédé technique connu ou inconnu à ce jour, tout ou partie des vidéos, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage, sans limitation du nombre de reproductions ;
- le droit de représenter, d’exposer, de diffuser et d'exploiter les vidéos, par tous moyens, et notamment par transmission numérique en ligne, et par tous autres moyens connus ou non encore connus ; le droit de mise à disposition par un centre « serveur » informatique ou autre, en vue de visionnage et/ou de téléchargement par tout réseau et système de transmission et/ou de télécommunication, et pour tout terminal de consultation, sans limitation du nombre de représentations ;
- le droit de faire toute adaptation de tout ou partie des vidéos seules ou combinées à d’autres éléments, d'y adjoindre tout élément sonore ou graphique, tel que signe distinctif, logo, slogan, prénom ou « pseudo »
- Le droit de modifier la vidéo pour supprimer toute musique.

Le participant garantit qu'il est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux captures vidéos réalisées dans le cadre du Jeu, y compris les droits musicaux, et s’engage à fournir des justificatifs à la demande de l’Organisateur. Le participant garantit en conséquence à l’Organisateur la paisible jouissance des droits ainsi cédés, en vue de l’exploitation projetée. Le participant garantit qu’il détient l’autorisation de la part de toutes les personnes (ou leur représentant légal pour les mineurs) apparaissant dans la vidéo, d’exploiter et d’autoriser l’Organisateur à exploiter, dans les conditions qui précèdent, leur image et/ou voix.

Le participant garantit l’Organisateur contre tous trouble, contestation, revendication, recours et éviction qui pourraient être intentés à son encontre, par toute personne quelle qu'elle soit, à raison de l’exploitation des vidéos prévues dans le présent règlement. En cas de difficulté de cet ordre, le participant s’engage :
- à intervenir aux côtés de l’Organisateur, sans délais et à la première demande de celui-ci, et à lui prêter toute collaboration utile,
- à effectuer tous travaux de sorte que l’Organisateur puisse jouir des vidéos sans discontinuité,
- à prendre en charge sans délais l'ensemble des sommes quelle qu'en soit la qualification auxquelles pourrait être condamné l’Organisateur à titre provisoire ou définitif.

9. L'Organisateur se réserve le droit d’annuler, de retirer, suspendre ou de modifier le Jeu, ou une Session, en cas d'évènement fortuit indépendant de sa volonté ; sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

En cas d’indisponibilité des lots, l’Organisateur se réserve le droit de les remplacer par des lots de nature et de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de problème survenant lors de l’acheminement des dotations par courrier, notamment en cas d’erreur dans l’adresse postale indiquée par les gagnants.

10. La participation implique notamment la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, des réseaux sociaux et notamment l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d‘éventuels virus présents sur le réseau.

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident liés à l’utilisation de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique, des réseaux sociaux (exemples : Youtube, Facebook, Twitter) de toute autre connexion technique ou de l’envoi des formulaires ou captures d’écran à une adresse erronée ou incomplète.

11. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu ou à l’interprétation du présent règlement.

Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par l’Organisateur, dont les décisions seront souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (1) mois suivant la date de clôture du Jeu.

12. Le Jeu ainsi que son règlement et conditions sont régis par la loi française.

13. En participant au Jeu, les participants acceptent automatiquement le présent règlement. En cas d'incohérence, le présent règlement prévaut sur tous les documents (notamment publicitaires) relatifs au Jeu.

Le présent règlement peut être consulté sur le site www.nintendo.fr

14. Les données à caractère personnel concernant le participant sont destinées à l’Organisateur en vue de l’organisation du Jeu et notamment aux fins de l’inscription du participant, sa participation au Jeu, et de contacter les gagnants. Les données devant être adressées à l’Organisateur sont obligatoires. A défaut de communication de ces informations, la participation ne pourra pas être retenue. Les données seront conservées pendant deux mois suivant l’envoi de la dotation au gagnant.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, que le participant peut exercer en s'adressant à l'Organisateur, à l'adresse indiquée au début du présent règlement. En cas d’exercice du droit d’opposition avant la fin du Jeu, le participant renonce à sa participation.

Conformément à l’article 40-1-II de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tel que modifié, le participant peut transmettre à l’Organisateur des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Conformément à L.223-2 du code de la consommation, nous vous rappelons que vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel http://www.bloctel.gouv.fr/.

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