Règlement jeu-concours «Tentez de gagner des magnets Mario Kart 8 avec le concours de la démo Codename S.T.E.A.M.»

Règlement Jeu Concours

« Tentez de gagner des magnets Mario Kart 8 avec le concours de la Démo Codename S.T.E.A.M. »

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1. La société Nintendo France (l'« Organisateur »), société à responsabilité limitée, au capital de 10.000.000 euros enregistrée au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 389 905 761, dont le siège social est situé 6 bld de l'Oise, Immeuble le Montaigne, 95031 Cergy Pontoise Cedex organise un concours intitulé « Tentez de gagner des magnets Mario Kart 8 avec le concours de la Démo Codename S.T.E.A.M. » du 02 au 17 avril 2015.

2. Le Concours est ouvert exclusivement aux personnes résidant en France métropolitaine à l’exclusion des salariés de l'Organisateur et de ses sociétés affiliées ainsi que des membres de leur famille, des agences et de toute personne ayant participé à l'organisation de la présente promotion, leurs salariés et membres de leur famille. Le participant autorise toutes les vérifications concernant son identité. La participation des mineurs au Concours est soumise à une autorisation parentale. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier cette autorisation à tous les stades du Concours.

Les frais relatifs à la participation au Concours et notamment les frais de connexion Internet sont à la charge exclusive des participants, qui ne pourront prétendre à aucun remboursement de la part de l’Organisateur.

3. Le Concours est annoncé sur le compte Facebook Nintendo 3DS, le compte Twitter @NintendoFrance et par newsletter.

4. Pour participer, les participants doivent réaliser le meilleur score sur le 2ème niveau de la Démo du jeu Codename S.T.E.A.M. (Nintendo 3DS) intitulé « Mission Au secours de la reine ». La Démo de jeu est gratuite et disponible en téléchargement sur Nintendo eShop accessible depuis les consoles 3DS, 3DSXL, 2DS, New Nintendo 3DS, New Nintendo 3DSXL.

Les participants doivent par la suite réaliser une photo lisible de leur score tel qu’il est affiché sur l’écran de leur console à la sélection des missions (l’écran complet de score doit figurer sur la photo de manière à pouvoir identifier à la fois l’affichage du score et le nom du niveau de jeu concerné « Mission Au secours de la reine » ). Les participants devront ensuite partager leur photo sur Twitter avec le hashtag « #concourscodenamesteam », et en plus transmettre cette photo par e-mail à l’Organisateur, au plus tard le 17 avril 2015 selon la procédure suivante :

Les participants doivent dans un premier temps télécharger la démo gratuite du jeu Codename S.T.E.A.M. (Nintendo 3DS), soit en se rendant directement sur le Nintendo eShop de leur console, soit en photographiant le QR Code de la démo. Pour la 2ème alternative, la procédure est la suivante :

- 1) Les participants doivent aller dans le menu « Home » de leur console Nintendo 3DS ou 2DS

- 2) Appuyer sur le bouton L ou R pour passer en mode appareil photo et toucher l’icône QR Code sur l’écran tactile

- 3) Diriger ensuite l’objectif de leur console vers le QR Code ; Un lien vers la page démo s’affichera. Ils devront enfin cliquer sur « Télécharger la version démo »

Dans la démo gratuite de Codename S.T.E.A.M., à la fin de la mission « Au secours de la reine », à l’écran de sélection des missions, prendre une photo de l’écran complet du score affiché et du nom du niveau de jeu concerné « Mission Au secours de la reine ».

Une fois la photo réalisée pour la mission, les participants choisissent la photo présentant leurs meilleurs scores et devront la poster sur Twitter avec le hashtag suivant en légende : « # concourscodenamesteam », ainsi que le destinataire « @NintendoFrance ».

Le tweet incluant la photo sera partagé sur Twitter et donc accessible à tous les utilisateurs.

De plus, les participants doivent envoyer la photo postée sur Twitter, en pièce jointe d’un email adressé à l’organisateur à l’adresse concours@nintendo.fr en précisant le pseudo utilisé lors du partage de la photo sur Twitter. La photo adressée par e-mail doit être celle partagée sur Twitter (l’envoi en premier sur Twitter et ensuite par e-mail ou inversement est indifférent).

La photo doit être créée par le participant spécifiquement pour le concours : aucune photo déjà existante avant la date du début du concours (2 avril 2015) ne sera acceptée.

La photo ne doit pas contenir de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, tortueux, pornographique, violent ou diffamatoire. Par ailleurs, il en va de même pour du contenu faisant la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou de la violence envers un groupe ou une personne ni la promotion de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge. L’Organisateur se réserve le droit de demander des justificatifs au participant, afin de prouver qu’il est bien l’auteur de la photo concourante.

Il ne sera accepté aucun autre moyen de participation. Toute participation incomplète ou non conforme au présent règlement (par exemple si la photo n’est pas nouvelle ou ne représente pas exclusivement avec la capture de la démo gratuite du jeu Codename S.T.E.A.M.) ne saurait être prise en compte et ne pourrait faire l’objet d’aucune réclamation.

En cas de tentative ou de fraude avérée, Nintendo France se réserve le droit de disqualifier tout participant. Il ne sera accepté aucun autre moyen de participation.

5. Une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée du concours. Il est interdit de participer à partir de plusieurs identifiants NNID, plusieurs pseudo ou plusieurs comptes réseaux sociaux.

6. 50 photos seront sélectionnées parmi les photos participantes ayant respecté les conditions du règlement, afin de désigner 50 gagnants. La sélection sera réalisée par un jury interne à Nintendo France dans la semaine suivant la fin du Jeu sur la base des critères suivants :

- Meilleur score affiché sur l’écran de sélection de la mission et nombre de médailles obtenues

Les gagnants seront contactés via e-mail. Les gagnants devront répondre à l’Organisateur dans un délai de 5 jours pour confirmer les coordonnées (nom, prénom, adresse postale) à laquelle ils souhaitent que leur dotation soit envoyée. A défaut, les gagnants seront considérés comme ayant renoncé à leur lot.

7. Sont mises en jeu :

- Cinquante (50) planches de magnets Mario Kart 8, d’une valeur commerciale de 1€TTC chacune.

La dotation sera adressée aux gagnants à l’adresse qu’ils auront indiquée dans les meilleurs délais. Chaque gagnant recevra une seule planche de magnet.

Les gagnants ne pourront pas échanger leur lot contre un autre lot ou contre sa valeur en espèces ; le lot est personnel et ne pourra être cédé à une autre personne.

Dans le cas où plus de 50 personnes ont un score identique correspondant au meilleur score, un tirage au sort en présence d’huissier sera effectué afin de sélectionner les 50 gagnants.

8. Le participant autorise l’Organisateur, du seul fait de sa participation au Concours à diffuser, et exploiter la photo communiquée à l’occasion du Concours, dans les conditions ci-après définies.

Le participant cède à l’Organisateur, à titre non exclusif, pour le territoire du monde entier et pour une durée expirant au 17 avril 2016 les droits de propriété intellectuelle grevant les photos communiquées à l’occasion du Concours, à des fins marketings ou commerciales afférentes au présent Concours notamment sur le site internet www.nintendo.fr, sur les différents espaces de l’Organisateur sur les réseaux sociaux et sur les différents sites intranets et toutes publications internes de l’Organisateur lors de toutes les actions de communication interne afférentes au présent concours. A cet effet, les droits cédés sont les suivants :

- le droit de reproduire, modifier, numériser, dupliquer, ou enregistrer, par tout procédé technique connu ou inconnu à ce jour, tout ou partie des photos, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage, sans limitation du nombre de reproductions ;

- le droit de représenter, d’exposer, de diffuser et d'exploiter les photos, par tous moyens, et notamment par transmission numérique en ligne, et par tous autres moyens connus ou non encore connus ; le droit de mise à disposition par un centre « serveur » informatique ou autre, en vue de visionnage et/ou de téléchargement par tout réseau et système de transmission et/ou de télécommunication, et pour tout terminal de consultation, sans limitation du nombre de représentations ;

- le droit de faire toute adaptation de tout ou partie des photos seules ou combinées à d’autres éléments, d'y adjoindre tout élément graphique, tel que signe distinctif, logo, slogan.

Le participant garantit qu'il est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux photos réalisées dans le cadre du Concours, qu'aucune mesure conventionnelle ou légale n'en affecte la libre disposition ni la valeur et, plus généralement, que rien ne s'oppose à la publication des photos sur les médias utilisés ou possédés par Nintendo France. Le participant garantit en conséquence à l’Organisateur la paisible jouissance des droits ainsi cédés. Le participant s'engage à ce que les photos réalisées ne portent en aucune façon atteinte aux droits de tiers.

Le participant garantit l’Organisateur contre tous trouble, contestation, revendication, recours et éviction qui pourraient être intentés à son encontre, par toute personne quelle qu'elle soit, à raison de l’exploitation des photos prévues dans le présent règlement. Si l’Organisateur était poursuivi sur quelque fondement que ce soit à raison de l'exploitation des droits qui lui sont conférés par le participant au titre du présent règlement, ce dernier s'engage à intervenir aux côtés de l’Organisateur, sans délais et à la première demande de celui-ci, et à lui prêter toute collaboration utile.

Le participant s'engage en outre expressément à prendre en charge sans délais l'ensemble des sommes quelle qu'en soit la qualification auxquelles pourrait être condamné l’Organisateur à titre provisoire ou définitif. Le participant s'engage plus généralement à pallier à ses frais, risques et périls exclusifs, l'ensemble des préjudices liés à l'exercice et aux conséquences des actions susvisées, et à effectuer tous travaux de sorte que l’Organisateur puisse jouir des photos sans discontinuité.

Le participant reconnait qu’aucune rémunération d’aucune sorte ne lui sera versée au titre de la captation ou de l’exploitation de la photo. Il est expressément convenu et accepté par le participant que les droits cédés ci-dessus le sont à titre gratuit.

9. L'Organisateur se réserve le droit d’annuler, de retirer, suspendre ou de modifier le Concours en cas d'évènement fortuit indépendant de sa volonté ; sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

En cas d’indisponibilité des lots, l’Organisateur se réserve le droit de les remplacer par des lots de nature et de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de problème survenant lors de l’acheminement des dotations par courrier.

10. Les résultats du Concours seront sans appel et ne pourront faire l'objet d'aucune correspondance, ni contestation.

La participation implique notamment la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, des réseaux sociaux et notamment l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d‘éventuels virus présents sur le réseau.

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident liés à l’utilisation de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique, des réseaux sociaux (exemples : Facebook, Twitter) de toute autre connexion technique ou de l’envoi des formulaires ou captures d’écran à une adresse erronée ou incomplète.

11. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l’interprétation du présent règlement.

Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (1) mois suivant la date de clôture du Jeu.

12. Le Concours ainsi que son règlement et conditions sont régis par la loi française.

13. En participant au Concours, les participants acceptent automatiquement le présent règlement. En cas d'incohérence, le présent règlement prévaut sur tous les documents (notamment publicitaires) relatifs au Concours.

Le présent règlement peut être consulté sur le site www.nintendo.fr. Il est déposé chez SCP TRISTANT LE PEILLET DARCQ HUISSIERS DE JUSTICE A LA RESIDENCE DE PONTOISE 9 PLACE ST LOUIS 95300 PONTOISE et est disponible sur simple demande écrite accompagnée de ses coordonnées complètes le 17/04/2015 au plus tard à l'adresse : Jeu " Tentez de gagner des magnets Mario Kart 8 avec le concours de la Démo Codename S.T.E.A.M. – Règlement 2015", Nintendo France 6 Bd de l’Oise 95031 Cergy cedex (Service consommateurs). Les demandes illisibles, incomplètes, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délai ne seront pas prises en compte.

14. L'Organisateur s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel concernant le participant (nom, prénom, adresse postale et adresse électronique) sont destinées à l’Organisateur en vue de l’organisation du Concours dans les conditions prévues aux présentes et notamment de l’inscription du participant et sa participation au Concours, et de contacter les participants dans le cadre du Concours. Les données devant être adressées à l’Organisateur par e-mail dans les conditions prévues à l’article 6 sont obligatoires. A défaut de renseignement de ces informations obligatoires, l’Organisateur ne sera pas en mesure de procéder à la remise du lot au participant.

L'Organisateur s’interdira notamment de transférer aux tiers des données concernant le participant ou de les utiliser ou traiter à des fins promotionnelles ou dans tout but autre que ceux visés dans le présent article. Les données à caractère personnel concernant les participants non sélectionnés seront détruites dès que la sélection du gagnant sera opérée. Les données à caractère personnel du gagnant pourront être conservées aux fins de leur publication sur le compte Facebook de Nintendo France, sur le site Internet www.nintendo.fr et espaces sur réseaux de Nintendo France jusqu’à échéance complète du Concours et au plus tard le 17 avril 2016. En participant au Concours, le participant manifeste son accord sur le traitement de ses données à caractère personnel tel que décrit ci-dessus.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, le participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, que le participant peut exercer en s'adressant à l'Organisateur, à l'adresse indiquée au début du présent règlement. Le participant peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant, et pourra exercer ce droit en s’adressant à l'Organisateur, à l'adresse indiquée au début du présent règlement.

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