La société Nintendo France organise un concours intitulé « Tentez de gagner un jeu Star Fox Zéro en créant le meilleur niveau Star Fox avec Super Mario Maker » du 6 au 18 avril 2016.

Règlement Jeu Concours «Tentez de gagner un jeu Star Fox Zero en créant le meilleur niveau Star Fox avec Super Mario Maker»

1. La société Nintendo France (l'« Organisateur »), société à responsabilité limitée, au capital de 10.000.000 euros enregistrée au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 389 905 761, dont le siège social est situé 6 bld de l'Oise, Immeuble le Montaigne, 95031 Cergy Pontoise Cedex organise un concours intitulé « Tentez de gagner un jeu Star Fox Zéro en créant le meilleur niveau Star Fox avec Super Mario Maker » du 6 au 18 avril 2016.

2. Le Concours est ouvert exclusivement aux personnes résidant en France métropolitaine à l’exclusion des salariés de l'Organisateur et de ses sociétés affiliées ainsi que des membres de leur famille, des agences et de toute personne ayant participé à l'organisation de la présente promotion, leurs salariés et membres de leur famille. Le participant autorise toutes les vérifications concernant son identité. La participation des mineurs au Concours est soumise à une autorisation parentale. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier cette autorisation à tous les stades du Concours.

3. Le Concours est annoncé sur le compte Facebook Super Mario et Wii U France, le compte Twitter @NintendoFrance et par newsletter.

4. Le thème de création est annoncé en même temps que le concours et les participants doivent respecter la procédure suivante pour y participer. Pour participer, les participants doivent réaliser un niveau Super Mario Maker retranscrivant le mieux l’univers de Star Fox pour célébrer le retour de la célèbre licence et ensuite l’uploader sur Miiverse. Le participant doit ensuite adresser un mail à concours@nintendo.fr en indiquant son pseudo MiiVerse ainsi que le code ID de son niveau sur Super Mario Maker et confirmer sa participation en publiant un message de son compte Twitter comportant le hashtag #Starfoxmaker, le tout au plus tard le lundi 18 avril, 23h59.

Le titre du niveau est libre, mais doit absolument comporter la mention suivante : « Concours Super Mario Maker Star Fox». Le niveau doit être réalisé exclusivement avec Super Mario Maker. Il doit être créé par le participant spécifiquement pour le concours : aucun niveau déjà existant avant la date du début du concours (6 avril 2016) ne sera accepté.

Le niveau participant doit être fait avec les propres identifiants Super Mario Maker du participant.

Le niveau ne doit pas contenir de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, tortueux, pornographique, violent ou diffamatoire. Par ailleurs, il en va de même pour du contenu faisant la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou de la violence envers un groupe ou une personne ni la promotion de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge. Le niveau doit présenter un contenu conforme à la loi et être accessible à tous publics. L’Organisateur se réserve le droit de demander des justificatifs au participant, afin de prouver qu’il est bien l’auteur du niveau concourant.

Il ne sera accepté aucun autre moyen de participation. Toute participation incomplète ou non conforme au présent règlement (par exemple si le niveau n’est pas créé spécifiquement pour le concours) ne saurait être prise en compte et ne pourrait faire l’objet d’aucune réclamation.

En cas de tentative ou de fraude avérée, Nintendo France se réserve le droit de disqualifier tout participant.

5. Une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée du concours. Il est interdit de participer à partir de plusieurs identifiants, plusieurs pseudo ou plusieurs comptes Twitter.

6. Un seul niveau sera sélectionné parmi les niveaux participants ayant respecté les conditions du règlement, afin de désigner 1 gagnant. La sélection sera réalisée par un jury interne à Nintendo France dans la semaine suivant la fin du Jeu sur la base des critères suivants :

- Le niveau doit présenter un ensemble de style original notamment en ce qui concerne le level design, le décor, la combinaison des outils Super Mario Maker, tout en respectant le thème « Célébrez le retour de l’équipe Star Fox ».

Nintendo France se réserve le droit de ne pas considérer un niveau participant si le thème n’a pas été respecté.

Le gagnant sera contacté via e-mail par Nintendo France. Le gagnant devra répondre à l’Organisateur dans un délai de 5 jours pour confirmer les coordonnées (nom, prénom, adresse postale, sexe et taille S, M ou L) à laquelle il souhaite que sa dotation lui soit envoyée. A défaut, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.

7. Est mis en jeu :

- Un jeu Star Fox Zero, d’une valeur commerciale de 40€.

La dotation sera adressée au gagnant à l’adresse qu’il aura indiquée dans les meilleurs délais.

Le gagnant ne pourra pas échanger son lot contre un autre lot ou contre sa valeur en espèces ; le lot est personnel et ne pourra être cédé à une autre personne.

- Une mise en avant de son niveau : une vidéo capturée du niveau gagnant (ainsi que le pseudo et son code ID) sera diffusée sur le compte Youtube Nintendo France ainsi que sur la page Facebook Wii U France.

8. Le participant autorise l’Organisateur, du seul fait de sa participation au Concours à diffuser, et exploiter le niveau communiqué à l’occasion du Concours, dans les conditions ci-après définies.

Le participant cède à l’Organisateur, à titre non exclusif, pour le territoire du monde entier et pour une durée expirant au 18 avril 2017, les droits de propriété intellectuelle grevant les niveaux communiqués à l’occasion du Concours, à des fins marketings ou commerciales afférentes au présent Concours notamment sur le site internet www.nintendo.fr, sur les différents espaces de l’Organisateur sur les réseaux sociaux et sur les différents sites intranets et toutes publications internes de l’Organisateur lors de toutes les actions de communication interne afférentes au présent concours. A cet effet, les droits cédés sont les suivants :

- le droit de reproduire, modifier, numériser, dupliquer, ou enregistrer, par tout procédé technique connu ou inconnu à ce jour, tout ou partie des niveaux, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage, sans limitation du nombre de reproductions ;

- le droit de représenter, d’exposer, de diffuser et d'exploiter les niveaux, par tous moyens, et notamment par transmission numérique en ligne, et par tous autres moyens connus ou non encore connus ; le droit de mise à disposition par un centre « serveur » informatique ou autre, en vue de visionnage et/ou de téléchargement par tout réseau et système de transmission et/ou de télécommunication, et pour tout terminal de consultation, sans limitation du nombre de représentations ;

- le droit de faire toute adaptation de tout ou partie des niveaux seuls ou combinés à d’autres éléments, d'y adjoindre tout élément graphique, tel que signe distinctif, logo, slogan.

Le participant garantit qu'il est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux niveaux, qu'aucune mesure conventionnelle ou légale n'en affecte la libre disposition ni la valeur et, plus généralement, que rien ne s'oppose à la publication des vidéos sur les médias utilisés ou possédés par Nintendo France. Le participant garantit en conséquence à l’Organisateur la paisible jouissance des droits ainsi cédés. Le participant s'engage à ce que les vidéos réalisées ne portent en aucune façon atteinte aux droits de tiers.

Le participant garantit l’Organisateur contre tous trouble, contestation, revendication, recours et éviction qui pourraient être intentés à son encontre, par toute personne quelle qu'elle soit, à raison de l’exploitation des niveaux prévus dans le présent règlement. Si l’Organisateur était poursuivi sur quelque fondement que ce soit à raison de l'exploitation des droits qui lui sont conférés par le participant au titre du présent règlement, ce dernier s'engage à intervenir aux côtés de l’Organisateur, sans délais et à la première demande de celui-ci, et à lui prêter toute collaboration utile.

Le participant s'engage en outre expressément à prendre en charge sans délais l'ensemble des sommes quelle qu'en soit la qualification auxquelles pourrait être condamné l’Organisateur à titre provisoire ou définitif. Le participant s'engage plus généralement à pallier à ses frais, risques et périls exclusifs, l'ensemble des préjudices liés à l'exercice et aux conséquences des actions susvisées, et à effectuer tous travaux de sorte que l’Organisateur puisse jouir des vidéos sans discontinuité.

Le participant reconnait qu’aucune rémunération d’aucune sorte ne lui sera versée au titre de la captation ou de l’exploitation du niveau. Il est expressément convenu et accepté par le participant que les droits cédés ci-dessus le sont à titre gratuit.

9. L'Organisateur se réserve le droit d’annuler, de retirer, suspendre ou de modifier le Concours en cas d'évènement fortuit indépendant de sa volonté ; sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

En cas d’indisponibilité des lots, l’Organisateur se réserve le droit de les remplacer par des lots de nature et de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de problème survenant lors de l’acheminement des dotations par courrier.

10. Les résultats du Concours seront sans appel et ne pourront faire l'objet d'aucune correspondance, ni contestation.

La participation implique notamment la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, des réseaux sociaux et notamment l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d‘éventuels virus présents sur le réseau.

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident liés à l’utilisation de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique, des réseaux sociaux (exemples : Twitter) de toute autre connexion technique ou de l’envoi des formulaires ou captures d’écran à une adresse erronée ou incomplète.

11. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l’interprétation du présent règlement.

Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (1) mois suivant la date de clôture du Jeu.

12. Le Concours ainsi que son règlement et conditions sont régis par la loi française.

13. En participant au Concours, les participants acceptent automatiquement le présent règlement. En cas d'incohérence, le présent règlement prévaut sur tous les documents (notamment publicitaires) relatifs au Concours.

Le présent règlement peut être consulté sur le site www.nintendo.fr

14. L'Organisateur s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel concernant le participant (nom, prénom, adresse postale et adresse électronique) sont destinées à l’Organisateur en vue de l’organisation du Concours dans les conditions prévues au présentes et notamment de l’inscription du participant et sa participation au Concours, et de contacter les participants dans le cadre du Concours. Les données devant être adressées à l’Organisateur par e-mail dans les conditions prévues à l’article 6 sont obligatoires. A défaut de renseignement de ces informations obligatoires, l’Organisateur ne sera pas en mesure de procéder à la remise du lot au participant.

L'Organisateur s’interdira notamment de transférer aux tiers des données concernant le participant ou de les utiliser ou traiter à des fins promotionnelles ou dans tout but autre que ceux visés dans le présent article. Les données à caractère personnelles concernant les participants non sélectionnés seront détruites dès que la sélection du gagnant sera opérée. Les données à caractère personnelles du gagnant pourront être conservées aux fins de leur publication sur le compte Youtube de Nintendo France, sur le site Internet www.nintendo.fr et espaces sur réseaux de Nintendo France jusqu’à échéance complète du Concours et au plus tard le 18 avril 2017. En participant au Concours, le participant manifeste son accord sur le traitement de ses données à caractère personnel tel que décrit ci-dessus.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, le participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, que le participant peut exercer en s'adressant à l'Organisateur, à l'adresse indiquée au début du présent règlement. Le participant peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant, et pourra exercer ce droit en s’adressant à l'Organisateur, à l'adresse indiquée au début du présent règlement.

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