Règlement Jeu-Concours Animal Crossing: Happy Home Designer avec la page officielle Facebook de La Nouvelle Maison du Style

Règlement Jeu-Concours Animal Crossing: Happy Home Designer avec la page officielle Facebook de La Nouvelle Maison du Style, Septembre-Octobre 2015

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1. La société Nintendo France (l'« Organisateur »), société à responsabilité limitée, au capital de 10.000.000 euros enregistrée sous le numéro 389 905 761 R.C.S. Pontoise, dont le siège social est situé 6 bld de l'Oise, Immeuble le Montaigne, 95031 Cergy Pontoise Cedex organise un jeu-concours intitulé «Tentez de remporter une console New Nintendo 3DS, une coque (Marie), et un jeu Animal Crossing: Happy Home Designer avec la page officielle Facebook de La Nouvelle Maison du Style, Septembre-Octobre 2015» (le « Jeu ») du 29 septembre au 5 octobre 2015.

2. Le Jeu est ouvert exclusivement aux personnes physiques résidant en France métropolitaine titulaire d’un compte Facebook à l’exclusion des salariés de l'Organisateur et de ses sociétés affiliées ainsi que des membres de leur famille, des agences et de toute personne ayant participé à l'organisation de la présente promotion. Le participant autorise toutes les vérifications concernant son identité. La participation des mineurs au Jeu est soumise à une autorisation parentale. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier cette autorisation à tous les stades du Jeu.

Les frais relatifs à la participation au Jeu et notamment les frais de connexion Internet sont à la charge exclusive des participants, qui ne pourront prétendre à aucun remboursement de la part de l’Organisateur.

3. Le Jeu est annoncé sur le compte Facebook de « La Nouvelle Maison Du Style France » (https://www.facebook.com/LaNouvelleMaisonDuStyleFrance), par newsletter et par News sur le site www.nintendo.fr.

4. Pour participer, les participants doivent créer la tenue idéale pour un défilé à la Semaine de la Mode parisienne (pour ceux qui le souhaitent une silhouette disponible sur cette page pourra être utilisée ). Après avoir scanné ou photographié leur dessin, les participants doivent adresser le fichier par message privé envoyé depuis leur compte Facebook à la page Facebook de « La Nouvelle Maison Du Style France » indiqué à l’article 3, au plus tard le 5 octobre 2015.

Le message privé du participant doit comprendre les éléments suivants :

- Un dessin de tenue correspondant au thème décrit ci-dessus

- Leur identité (nom, prénom)

Les éléments ou contenus adressés ne doivent pas contenir de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, pornographique, violent ou diffamatoire. Par ailleurs, il en va de même du contenu ou éléments faisant la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou de la violence envers un groupe ou une personne ni la promotion de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge. Le contenu ou éléments doivent être conformes à la loi et être accessibles à tous publics. L’Organisateur se réserve le droit de demander des justificatifs au participant, afin de prouver qu’il est bien l’auteur du contenu ou éléments concourant.

Il ne sera accepté aucun autre moyen de participation. Toute participation incomplète ne saurait être prise en compte et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation. La taille maximum du fichier joint au message privé ne doit pas dépasser 2Mo.

5. Une seule participation par compte Facebook est autorisée pendant toute la durée du Jeu.

6. Une sélection sera réalisé parmi les dessins adressés par les participants ayant respecté les conditions de l’article 4 afin de désigner le grand gagnant du Jeu et 4 autres gagnants. La sélection sera réalisée par un jury interne à Nintendo France et les gagnants seront contactés via Message Privé de la page Facebook de l’Organisateur dans la semaine suivant la fin du Jeu.

Le jury fondera sa sélection sur les critères suivants :

- Originalité du dessin et de la tenue, l’harmonie des formes et des couleurs de la tenue que le participant souhaiterait créer pour un défilé

Les décisions du jury sont sans appel pour déterminer les participants admis à concourir, pour sélectionner les gagnants et pour trancher toute difficulté dans l’application des règles du Jeu.

Les gagnants seront contactés par Nintendo France par message privé Facebook directement sur le compte Facebook lui ayant permis de participer, dans la semaine suivant la fin du Jeu afin de les informer de leur gain et d’obtenir l’adresse postale à laquelle le gagnant souhaite que son lot lui soit livré.

Les gagnants devront répondre par message privé dans un délai de 5 jours à compter de la date du message les informant de leur gain. A défaut de réponse dans le délai imparti ou en cas de réponse incomplète, le lot sera considéré comme perdu.

7. Sont mis en jeu :

1) Gagnant N°1 :

• Une console New Nintendo 3DS, une coque (Marie) et un jeu Animal Crossing: Happy Home Designer (version carte de jeu – PEGI 3) d’une valeur commerciale unitaire de 230 euros TTC.

2) Gagnants de N°2 au N°5 :

• Un pack comprenant un jeu Animal Crossing: Happy Home Designer (version carte de jeu – PEGI 3 ), un lecteur NFC et une carte amiibo spéciale, d’une valeur commerciale unitaire de 60 euros TTC.

Les lots seront envoyés par courrier sans suivi dans un délai de 5 semaines environ après la fin du Jeu à l’adresse postale indiquée par les gagnants.

Les gagnants ne pourront pas échanger les lots contre d’autres lots ou contre leur valeur en espèces.

8. L'Organisateur se réserve le droit d’annuler, de retirer, suspendre ou de modifier le Jeu en cas d'évènement fortuit indépendant de sa volonté ; sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

En cas d’indisponibilité des lots, l’Organisateur se réserve le droit de les remplacer par des lots de nature et de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de problème survenant lors de l’acheminement des dotations par courrier, notamment en cas d’erreur dans l’adresse postale indiquée par les gagnants.

9. La participation implique notamment la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet et notamment l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d‘éventuels virus présents sur le réseau.

L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident liés à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique, de toute autre connexion technique ou de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

10. Le participant autorise l’Organisateur, du seul fait de sa participation au Jeu à diffuser, et exploiter tout dessin/photo communiqué(e) à l’occasion du Jeu, dans les conditions ci-après définies.

Le participant cède à l’Organisateur, à titre non exclusif et gratuit, pour le territoire du monde entier et pour une durée expirant au 1er aout 2016, les droits de propriété intellectuelle grevant le dessin/ photo communiqué(e) à l’occasion du Concours, à des fins marketings ou commerciales afférentes au présent Jeu notamment de publication ou diffusion au public sur le site internet www.nintendo.fr (et autres site du groupe Nintendo), sur les différents espaces de l’Organisateur sur les réseaux sociaux (Miiverse, Youtube, Facebook, etc…) et sur les différents sites intranets et toutes publications internes de l’Organisateur, toutes chaines TV lors de toutes les actions de communication interne afférentes au présent Concours. A cet effet, les droits cédés sont les suivants :

- le droit de reproduire, numériser, dupliquer, imprimer ou enregistrer, par tout procédé technique connu ou inconnu à ce jour, tout ou partie des photos, en noir et blanc ou en couleurs, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage, sans limitation du nombre de reproductions ;

- le droit de représenter, d’exposer, de diffuser et d'exploiter les photos, par tous moyens, et notamment par transmission numérique en ligne, et par tous autres moyens connus ou non encore connus ; le droit de mise à disposition par un centre « serveur » informatique ou autre, en vue de visionnage, d’utilisation et/ou de téléchargement par tout réseau et système de transmission et/ou de télécommunication, et pour tout terminal de consultation, sans limitation du nombre de représentations ;

- le droit de faire toute adaptation de tout ou partie des dessins/photos seul(e)s ou combiné(e)s à d’autres éléments, d'y adjoindre tout élément graphique, tel que signe distinctif, logo, slogan.

Le participant garantit qu'il est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au dessin/photo. Le participant garantit à l’Organisateur la paisible jouissance des droits ainsi cédés.

Le participant garantit l’Organisateur contre tous trouble, contestation, revendication, recours et éviction qui pourraient être intentés à son encontre, par toute personne quelle qu'elle soit, à raison de l’exploitation des dessin/photo prévus dans le présent règlement. En cas de difficulté de cet ordre, le participant s’engage :

- à intervenir aux côtés de l’Organisateur, sans délais et à la première demande de celui-ci, et à lui prêter toute collaboration utile,

- à effectuer tous travaux de sorte que l’Organisateur puisse jouir des niveaux sans discontinuité,

- à prendre en charge sans délais l'ensemble des sommes quelle qu'en soit la qualification auxquelles pourrait être condamné l’Organisateur à titre provisoire ou définitif.

11. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu ou à l’interprétation du présent règlement.

Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par l'Organisateur, dont les décisions seront souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (1) mois suivant la date de clôture du Jeu.

Le Jeu ainsi que son règlement et conditions sont régis par la loi française.

12. En participant au Jeu, les participants acceptent automatiquement le présent règlement. En cas d'incohérence, le présent règlement prévaut sur tous les documents (notamment publicitaires) relatifs au Jeu.

13. Les données à caractère personnel concernant le participant sont destinées à l’Organisateur en vue de l’organisation du Jeu et notamment de l’inscription du participant et sa participation au Jeu, de contacter les participants dans le cadre du Jeu. Les données à caractère personnel des Gagnants pourront être conservées aux fins de leur publication sur le site Internet www.nintendo.fr et sur les différents espaces de Nintendo France sur les réseaux sociaux, et notamment sur le compte/page officiel Facebook de « La Nouvelle Maison du Style France" de Nintendo France.

Les données devant être adressées à l’Organisateur sont obligatoires. A défaut de renseignement de ces informations, sa participation ne pourra pas être retenue.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, le participant bénéficie d’un droit d’accès de rectification et de suppression des informations qui le concernent, que le participant peut exercer en s'adressant à l'Organisateur, à l'adresse indiquée au début du présent règlement. En cas d’exercice du droit d’opposition avant la fin du Concours, le participant renonce à sa participation.

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