Règlement du Jeu Concours Super Smash Bros. For Nintendo 3DS et Super Smash Bros. For Wii U

La société Nintendo France organise un concours intitulé « Tentez de gagner Mario Party 10 ou Monster Hunter 4 Ultimate avec le concours Mii Fighters et Super Smash Bros. for Nintendo 3DS ou Super Smash Bros. for Wii U » du 27 mars au 6 avril 2015.

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1. La société Nintendo France (l'« Organisateur »), société à responsabilité limitée, au capital de 10.000.000 euros enregistrée au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 389 905 761, dont le siège social est situé 6 bld de l'Oise, Immeuble le Montaigne, 95031 Cergy Pontoise Cedex organise un concours intitulé « Tentez de gagner Mario Party 10 ou Monster Hunter 4 Ultimate avec le concours

Mii Fighters et Super Smash Bros. for Nintendo 3DS ou Super Smash Bros. for Wii U » du 27 mars au 6 avril 2015.

2. Le Concours est ouvert exclusivement aux personnes résidant en France métropolitaine à l’exclusion des salariés de l'Organisateur et de ses sociétés affiliées ainsi que des membres de leur famille, des agences et de toute personne ayant participé à l'organisation de la présente promotion, leurs salariés et membres de leur famille. Le participant autorise toutes les vérifications concernant son identité. La participation des mineurs au Concours est soumise à une autorisation parentale. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier cette autorisation à tous les stades du Concours.

Les frais relatifs à la participation au Concours et notamment les frais de connexion Internet sont à la charge exclusive des participants, qui ne pourront prétendre à aucun remboursement de la part de l’Organisateur.

3. Le Concours est annoncé sur le compte Facebook Super Smash Bros., le compte Twitter @NintendoFrance, et par newsletter.

4. Pour participer, les participants doivent réaliser la photo la plus originale d’un combat de combattants Mii dans Super Smash Bros. for Nintendo 3DS ou Super Smash Bros. for Wii U. Les participants doivent ainsi réaliser une photo du combat à l’aide de la fonctionnalité « Prendre une photo » du jeu quand une partie est lancée après avoir appuyé sur le bouton « Start ». Les participants devront ensuite partager leur photo sur Twitter, et en plus transmettre cette photo par e-mail à l’Organisateur, au plus tard le 6 avril 2015 selon la procédure suivante :

Dans le jeu Super Smash Bros. for Nintendo 3DS ou Super Smash Bros. for Wii U, les participants doivent mettre une carte SD dans leur Nintendo 2DS, Nintendo 3DS, Nintendo 3DS XL, New Nintendo 3DS, New Nintendo 3DS XL ou Wii U afin de prendre une photo.

Après avoir réalisé leurs combattants Mii dans Super Smash Bros. for Nintendo 3DS ou Super Smash Bros. for Wii U, les participants doivent lancer une partie en mode Smash en sélectionnant les combattants Mii créés. Après avoir appuyé sur le bouton « Start », les participants prendront une photo de l’ensemble du combat en situation, en suivant les indications sur l’écran. La photo doit représenter la mise en situation en combat la plus originale. Une fois la photo faite, les participants choisissent leur photo et la postent sur Twitter avec le hashtag suivant en légende : « #concoursMiissb » ainsi que le destinataire « @NintendoFrance ».

Le Tweet incluant la photo sera partagé sur Twitter et donc accessible à tous les utilisateurs.

De plus, les participants doivent envoyer la photo postée sur Twitter, en pièce jointe d’un e-mail adressé à l’Organisateur à l’adresse concours@nintendo.fr en précisant le pseudo utilisé lors du partage de la photo sur Twitter. La photo adressée par e-mail doit être celle partagée sur Twitter (l’envoi en premier sur Twitter et ensuite par e-mail ou inversement est indifférent).

La photo doit être créée par le participant spécifiquement pour le concours : aucune photo déjà existante avant la date du début du concours (27 mars 2015) ne sera acceptée.

La photo ne doit pas contenir de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, tortueux, pornographique, violent ou diffamatoire. Par ailleurs, il en va de même pour du contenu faisant la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou de la violence envers un groupe ou une personne ni la promotion de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge. La photo doit présenter un contenu conforme à la loi et être accessible à tous publics. L’Organisateur se réserve le droit de demander des justificatifs au participant, afin de prouver qu’il est bien l’auteur de la photo concourante.

Il ne sera accepté aucun autre moyen de participation. Toute participation incomplète ou non conforme au présent règlement (par exemple si la photo n’est pas nouvelle ou n’est pas réalisée exclusivement avec la capture des jeux Super Smash Bros. for Nintendo 3DS ou Super Smash Bros. for Wii U) ne saurait être prise en compte et ne pourrait faire l’objet d’aucune réclamation.

En cas de tentative ou de fraude avérée, Nintendo France se réserve le droit de disqualifier tout participant. Il ne sera accepté aucun autre moyen de participation.

5. Une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée du concours. Il est interdit de participer à partir de plusieurs identifiants NNID, plusieurs pseudo ou plusieurs comptes réseaux sociaux.

6. Une seule photo sera sélectionnée parmi les photos participantes ayant respecté les conditions du règlement, afin de désigner 1 gagnant. La sélection sera réalisée par un jury interne à Nintendo France dans la semaine suivant la fin du Jeu sur la base des critères suivants :

- Originalité dans le design du ou des combattants Mii créés, dans la mise en situation en combat des personnages, dans la façon de placer différents éléments, personnages et objets

Le gagnant sera contacté via e-mail. Le gagnant devra répondre à l’Organisateur dans un délai de 5 jours pour confirmer les coordonnées (nom, prénom, adresse postale) à laquelle il souhaite que sa dotation lui soit envoyée. A défaut, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.

7. Est mis en jeu au choix :

- Un (1) jeu Mario Party 10, d’une valeur commerciale de 45€TTC.

Ou

- Un (1) jeu The Legend of Zelda : Majora’s Mask 3D, d’une valeur commerciale de 45€TTC

La dotation sera adressée au gagnant à l’adresse qu’il aura indiqué dans les meilleurs délais après la sortie commerciale du jeu.

Le gagnant ne pourra pas échanger son lot contre un autre lot ou contre sa valeur en espèces ; le lot est personnel et ne pourra être cédé à une autre personne.

8. Le participant autorise l’Organisateur, du seul fait de sa participation au Concours à diffuser, et exploiter la photo communiquée à l’occasion du Concours, dans les conditions ci-après définies.

Le participant cède à l’Organisateur, à titre non exclusif, pour le territoire du monde entier et pour une durée expirant au 6 avril 2016 les droits de propriété intellectuelle grevant les photos communiquées à l’occasion du Concours, à des fins marketings ou commerciales afférentes au présent Concours notamment sur le site internet www.nintendo.fr, sur les différents espaces de l’Organisateur sur les réseaux sociaux et sur les différents sites intranets et toutes publications internes de l’Organisateur lors de toutes les actions de communication interne afférentes au présent concours. A cet effet, les droits cédés sont les suivants :

- le droit de reproduire, modifier, numériser, dupliquer, ou enregistrer, par tout procédé technique connu ou inconnu à ce jour, tout ou partie des photos, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage, sans limitation du nombre de reproductions ;

- le droit de représenter, d’exposer, de diffuser et d'exploiter les photos, par tous moyens, et notamment par transmission numérique en ligne, et par tous autres moyens connus ou non encore connus ; le droit de mise à disposition par un centre « serveur » informatique ou autre, en vue de visionnage et/ou de téléchargement par tout réseau et système de transmission et/ou de télécommunication, et pour tout terminal de consultation, sans limitation du nombre de représentations ;

- le droit de faire toute adaptation de tout ou partie des photos seules ou combinées à d’autres éléments, d'y adjoindre tout élément graphique, tel que signe distinctif, logo, slogan.

Le participant garantit qu'il est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux photos réalisées dans le cadre du Concours, qu'aucune mesure conventionnelle ou légale n'en affecte la libre disposition ni la valeur et, plus généralement, que rien ne s'oppose à la publication des photos sur les médias utilisés ou possédés par Nintendo France. Le participant garantit en conséquence à l’Organisateur la paisible jouissance des droits ainsi cédés. Le participant s'engage à ce que les photos réalisées ne portent en aucune façon atteinte aux droits de tiers.

Le participant garantit l’Organisateur contre tous trouble, contestation, revendication, recours et éviction qui pourraient être intentés à son encontre, par toute personne quelle qu'elle soit, à raison de l’exploitation des photos prévues dans le présent règlement. Si l’Organisateur était poursuivi sur quelque fondement que ce soit à raison de l'exploitation des droits qui lui sont conférés par le participant au titre du présent règlement, ce dernier s'engage à intervenir aux côtés de l’Organisateur, sans délais et à la première demande de celui-ci, et à lui prêter toute collaboration utile.

Le participant s'engage en outre expressément à prendre en charge sans délais l'ensemble des sommes quelle qu'en soit la qualification auxquelles pourrait être condamné l’Organisateur à titre provisoire ou définitif. Le participant s'engage plus généralement à pallier à ses frais, risques et périls exclusifs, l'ensemble des préjudices liés à l'exercice et aux conséquences des actions susvisées, et à effectuer tous travaux de sorte que l’Organisateur puisse jouir des photos sans discontinuité.

Le participant reconnait qu’aucune rémunération d’aucune sorte ne lui sera versée au titre de la captation ou de l’exploitation de la photo. Il est expressément convenu et accepté par le participant que les droits cédés ci-dessus le sont à titre gratuit.

9. L'Organisateur se réserve le droit d’annuler, de retirer, suspendre ou de modifier le Concours en cas d'évènement fortuit indépendant de sa volonté ; sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

En cas d’indisponibilité des lots, l’Organisateur se réserve le droit de les remplacer par des lots de nature et de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de problème survenant lors de l’acheminement des dotations par courrier.

10. Les résultats du Concours seront sans appel et ne pourront faire l'objet d'aucune correspondance, ni contestation.

La participation implique notamment la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, des réseaux sociaux et notamment l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d‘éventuels virus présents sur le réseau.

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident liés à l’utilisation de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique, des réseaux sociaux (exemples : youtube, Facebook, Twitter) de toute autre connexion technique ou de l’envoi des formulaires ou captures d’écran à une adresse erronée ou incomplète.

11. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l’interprétation du présent règlement.

Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (1) mois suivant la date de clôture du Jeu.

12. Le Concours ainsi que son règlement et conditions sont régis par la loi française.

13. En participant au Concours, les participants acceptent automatiquement le présent règlement. En cas d'incohérence, le présent règlement prévaut sur tous les documents (notamment publicitaires) relatifs au Concours.

Le présent règlement peut être consulté sur le site www.nintendo.fr

Il est en outre déposé chez SCP TRISTANT LE PEILLET DARCQ HUISSIERS DE JUSTICE A LA RESIDENCE DE PONTOISE 9 PLACE ST LOUIS 95300 PONTOISE et est disponible sur simple demande écrite accompagnée de ses coordonnées complètes le 06/04/2015 au plus tard à l'adresse :

Jeu " Tentez de gagner Mario Party 10 ou The Legend of Zelda : Majora’s Mask 3D avec le concours Mii Fighters et Super Smash Bros. for Nintendo 3DS ou Super Smash Bros. for Wii U– Règlement 2015", Nintendo France 6 Bd de l’Oise 95031 Cergy cedex (Service consommateurs). Il peut être consulté sur le site www.nintendo.fr

Les demandes illisibles, incomplètes, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délai ne seront pas prises en compte.

14. L'Organisateur s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel concernant le participant (nom, prénom, adresse postale et adresse électronique) sont destinées à l’Organisateur en vue de l’organisation du Concours dans les conditions prévues aux présentes et notamment de l’inscription du participant et sa participation au Concours, et de contacter les participants dans le cadre du Concours. Les données devant être adressées à l’Organisateur par e-mail dans les conditions prévues à l’article 6 sont obligatoires. A défaut de renseignement de ces informations obligatoires, l’Organisateur ne sera pas en mesure de procéder à la remise du lot au participant.

L'Organisateur s’interdira notamment de transférer aux tiers des données concernant le participant ou de les utiliser ou traiter à des fins promotionnelles ou dans tout but autre que ceux visés dans le présent article. Les données à caractère personnel concernant les participants non sélectionnés seront détruites dès que la sélection du gagnant sera opérée. Les données à caractère personnel du gagnant pourront être conservées aux fins de leur publication sur le compte Facebook de Nintendo France, sur le site Internet www.nintendo.fr et espaces sur réseaux de Nintendo France jusqu’à échéance complète du Concours et au plus tard le 6 avril 2016. En participant au Concours, le participant manifeste son accord sur le traitement de ses données à caractère personnel tel que décrit ci-dessus.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, le participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, que le participant peut exercer en s'adressant à l'Organisateur, à l'adresse indiquée au début du présent règlement. Le participant peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant, et pourra exercer ce droit en s’adressant à l'Organisateur, à l'adresse indiquée au début du présent règlement.

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