Tentez de gagner "Super Smash Bros. for Wii U" avec le concours Mario Kart 8


16/07/2014

Règlement Jeu Concours

«Tentez de gagner Super Smash Bros. sur Wii U avec le concours Mario Kart 8»

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1. La société Nintendo France (l'« Organisateur »), société à responsabilité limitée, au capital de 10.000.000 euros enregistrée au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 389 905 761, dont le siège social est situé 6 bld de l'Oise, Immeuble le Montaigne, 95031 Cergy Pontoise Cedex organise un concours intitulé « Tentez de gagner Super Smash Bros. sur Wii U avec le concours Mario Kart 8 » du 17 au 31 juillet 2014.

2. Le Concours est ouvert exclusivement aux personnes résidant en France métropolitaine à l’exclusion des salariés de l'Organisateur et de ses sociétés affiliées ainsi que des membres de leur famille, des agences et de toute personne ayant participé à l'organisation de la présente promotion, leurs salariés et membres de leur famille. Le participant autorise toutes les vérifications concernant son identité. La participation des mineurs au Concours est soumise à une autorisation parentale. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier cette autorisation à tous les stades du Concours.

3. Les Concours sont annoncés sur le compte Facebook WiiUFrance, le compte Twitter @NintendoFrance, par newsletter et par communiqué de presse.

4. Pour participer, les participants doivent réaliser la vidéo de la plus belle esquive de la carapace à épines avec Mario Kart TV dans le jeu Mario Kart 8 sur console WiiU. Le participant doit ensuite partager sa vidéo sur son compte Youtube à partir de sa console Wii U et adresser l’url de sa création video dans les commentaires (posts) de l’annonce du concours sur le compte Facebook WiiUFrance de l’Organisateur (adresse : https://fr-fr.facebook.com/WiiUFrance) au plus tard le 31 juillet 2014.

Le titre de la vidéo est libre, mais doit absolument comporter la mention suivante : « Concours Mario Kart 8 Wii U». La vidéo doit être réalisée exclusivement avec Mario Kart TV. La durée de la vidéo ne doit pas excéder 30 secondes. Elle doit être créée par le participant spécifiquement pour le concours : aucune vidéo déjà existante avant la date du début du concours (17 juillet 2014) ne sera acceptée.

La vidéo participante doit être faite avec les propres identifiants Youtube et Nintendo Network ID du participant.

La video ne doit pas contenir de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, tortueux, pornographique, violent ou diffamatoire. Par ailleurs, il en va de même pour du contenu faisant la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou de la violence envers un groupe ou une personne ni la promotion de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge. La vidéo doit présenter un contenu conforme à la loi et être accessible à tous publics. L’Organisateur se réserve le droit de demander des justificatifs au participant, afin de prouver qu’il est bien l’auteur de la vidéo concourante.

Il ne sera accepté aucun autre moyen de participation. Toute participation incomplète ou non conforme au présent règlement (par exemple si la vidéo n’est pas nouvelle ou n’est pas réalisée exclusivement avec Mario Kart TV) ne saurait être prise en compte et ne pourrait faire l’objet d’aucune réclamation.

En cas de tentative ou de fraude avérée, Nintendo France se réserve le droit de disqualifier tout participant. Il ne sera accepté aucun autre moyen de participation.

5. Une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée du concours. Il est interdit de participer à partir de plusieurs identifiants NNID, plusieurs pseuso ou plusieurs comptes Facebook.

6. Une seule vidéo sera sélectionnée parmi les vidéos participantes ayant respecté les conditions de du règlement, afin de désigner 1 gagnant. La sélection sera réalisée par un jury interne à Nintendo France dans la semaine suivant la fin du Jeu sur la base des critères suivants :

- la vidéo doit présenter un ensemble de style original notamment en ce qui concerne la mise en scène, l’originalité, l’efficacité de l’esquive du pilote à l’égard de la carapace à épines ainsi que l’utilisation de Mario Kart TV.

Le gagnant sera contacté via Message Privé de la Page Facebook de l’Organisateur. Le gagnant devra répondre à l’Organisateur dans un délai de 5 jours pour confirmer les coordonnées (nom, prénom, adresse postale) à laquelle il souhaite que sa dotation lui soit envoyée. A défaut, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.

7. Est mis en jeu :

- Un (1) jeu Super Smash Bros. pour Wii U, d’une valeur commerciale de 60€.

La dotation sera adressée au gagnant à l’adresse qu’il aura indiqué dans les meilleurs délais après la sortie commerciale du jeu.

Le gagnant ne pourra pas échanger son lot contre un autre lot ou contre sa valeur en espèces ; le lot est personnel et ne pourra être cédé à une autre personne.

8. Le participant autorise l’Organisateur, du seul fait de sa participation au Concours à diffuser, et exploiter la vidéo communiquée à l’occasion du Concours, dans les conditions ci-après définies.

Le participant cède à l’Organisateur, à titre non exclusif, pour le territoire du monde entier et pour une durée expirant au 31 juillet 2015 les droits de propriété intellectuelle grevant les vidéo communiquées à l’occasion du Concours, à des fins marketings ou commerciales afférentes au présent Concours notamment sur le site internet www.nintendo.fr, sur les différents espaces de l’Organisateur sur les réseaux sociaux et sur les différents sites intranets et toutes publications internes de l’Organisateur lors de toutes les actions de communication interne afférentes au présent concours. A cet effet, les droits cédés sont les suivants :

- le droit de reproduire, modifier, numériser, dupliquer, ou enregistrer, par tout procédé technique connu ou inconnu à ce jour, tout ou partie des vidéos, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage, sans limitation du nombre de reproductions ;

- le droit de représenter, d’exposer, de diffuser et d'exploiter les vidéos, par tous moyens, et notamment par transmission numérique en ligne, et par tous autres moyens connus ou non encore connus ; le droit de mise à disposition par un centre « serveur » informatique ou autre, en vue de visionnage et/ou de téléchargement par tout réseau et système de transmission et/ou de télécommunication, et pour tout terminal de consultation, sans limitation du nombre de représentations ;

- le droit de faire toute adaptation de tout ou partie des vidéos seules ou combinées à d’autres éléments, d'y adjoindre tout élément graphique, tel que signe distinctif, logo, slogan.

Le participant garantit qu'il est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux vidéos et aux personnes présentes dans les dites vidéos réalisées dans le cadre du Concours, qu'aucune mesure conventionnelle ou légale n'en affecte la libre disposition ni la valeur et, plus généralement, que rien ne s'oppose à la publication des vidéos sur les médias utilisés ou possédés par Nintendo France. Le participant garantit en conséquence à l’Organisateur la paisible jouissance des droits ainsi cédés. Le participant s'engage à ce que les vidéos réalisées ne portent en aucune façon atteinte aux droits de tiers.

Le participant garantit l’Organisateur contre tous trouble, contestation, revendication, recours et éviction qui pourraient être intentés à son encontre, par toute personne quelle qu'elle soit, à raison de l’exploitation des vidéos prévues dans le présent règlement. Si l’Organisateur était poursuivi sur quelque fondement que ce soit à raison de l'exploitation des droits qui lui sont conférés par le participant au titre du présent règlement, ce dernier s'engage à intervenir aux côtés de l’Organisateur, sans délais et à la première demande de celui-ci, et à lui prêter toute collaboration utile.

Le participant s'engage en outre expressément à prendre en charge sans délais l'ensemble des sommes quelle qu'en soit la qualification auxquelles pourrait être condamné l’Organisateur à titre provisoire ou définitif. Le participant s'engage plus généralement à pallier à ses frais, risques et périls exclusifs, l'ensemble des préjudices liés à l'exercice et aux conséquences des actions susvisées, et à effectuer tous travaux de sorte que l’Organisateur puisse jouir des vidéos sans discontinuité.

Le participant reconnait qu’aucune rémunération d’aucune sorte ne lui sera versée au titre de la captation ou de l’exploitation de la vidéo. Il est expressément convenu et accepté par le participant que les droits cédés ci-dessus le sont à titre gratuit.

9. L'Organisateur se réserve le droit d’annuler, de retirer, suspendre ou de modifier le Concours en cas d'évènement fortuit indépendant de sa volonté ; sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

En cas d’indisponibilité des lots, l’Organisateur se réserve le droit de les remplacer par des lots de nature et de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de problème survenant lors de l’acheminement des dotations par courrier.

10. Les résultats du Concours seront sans appel et ne pourront faire l'objet d'aucune correspondance, ni contestation.

La participation implique notamment la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, des réseaux sociaux et notamment l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d‘éventuels virus présents sur le réseau.

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident liés à l’utilisation de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique, des réseaux sociaux (exemples : youtube, Facebook) de toute autre connexion technique ou de l’envoi des formulaires ou captures d’écran à une adresse erronée ou incomplète.

11. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l’interprétation du présent règlement.

Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (1) mois suivant la date de clôture du Jeu.

12. Le Concours ainsi que son règlement et conditions sont régis par la loi française.

13. En participant au Concours, les participants acceptent automatiquement le présent règlement. En cas d'incohérence, le présent règlement prévaut sur tous les documents (notamment publicitaires) relatifs au Concours.

Le présent règlement est déposé chez SCP TRISTANT LE PEILLET DARCQ HUISSIERS DE JUSTICE A LA RESIDENCE DE PONTOISE 9 PLACE ST LOUIS 95300 PONTOISE et est disponible sur simple demande écrite accompagnée de ses coordonnées complètes le 31/07/2014 au plus tard à l'adresse : Jeu " Tentez de gagner Super Smash Bros. sur Wii U avec le concours Mario Kart 8 – Règlement 2014", Nintendo France 6 Bd de l’Oise 95031 Cergy cedex (Service consommateurs). Il peut être consulté sur le site www.nintendo.fr

Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés au tarif lent 20g sur simple demande jointe à la demande de règlement (joindre IBAN/BIC) dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse postale).

Les demandes illisibles, incomplètes, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délai ne seront pas prises en compte.

14. L'Organisateur s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel concernant le participant (nom, prénom, adresse postale et adresse électronique) sont destinées à l’Organisateur en vue de l’organisation du Concours dans les conditions prévues au présentes et notamment de l’inscription du participant et sa participation au Concours, et de contacter les participants dans le cadre du Concours. Les données devant être adressées à l’Organisateur par e-mail dans les conditions prévues à l’article 6 sont obligatoires. A défaut de renseignement de ces informations obligatoires, l’Organisateur ne sera pas en mesure de procéder à la remise du lot au participant.

L'Organisateur s’interdira notamment de transférer aux tiers des données concernant le participant ou de les utiliser ou traiter à des fins promotionnelles ou dans tout but autre que ceux visés dans le présent article. Les données à caractère personnelles concernant les participants non sélectionnés seront détruites dès que la sélection du gagnant sera opérée. Les données à caractère personnelles du gagnant pourront être conservées aux fins de leur publication sur le compte Youtube de Nintendo France, sur le site Internet www.nintendo.fr et espaces sur réseaux de Nintendo France jusqu’à échéance complète du Concours et au plus tard le 31 juillet 2015. En participant au Concours, le participant manifeste son accord sur le traitement de ses données à caractère personnel tel que décrit ci-dessus.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, le participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, que le participant peut exercer en s'adressant à l'Organisateur, à l'adresse indiquée au début du présent règlement. Le participant peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant, et pourra exercer ce droit en s’adressant à l'Organisateur, à l'adresse indiquée au début du présent règlement.

15. Le remboursement des frais de connexion Internet nécessaires à la participation au concours peut être obtenu, sur la base d’un montant forfaitaire de 0.50 € TTC (correspondant à 1 mn de connexion), sur simple demande écrite envoyée sous pli suffisamment affranchi à l’adresse suivante : Nintendo France Immeuble le Montaigne 6 Boulevard de l’Oise 95031 Cergy cedex.

Les demandes de remboursement doivent contenir : 1/ le nom, prénom, et adresse complète du participant 2/ les dates et heures de connexion 3/ une copie de la facture du fournisseur d'accès faisant apparaître la connexion 4/ un IBAN/BIC

La demande de remboursement doit être adressée dans les 10 jours calendaires suivant la réception de la facture du fournisseur d'accès (cachet de la Poste et date de la facture faisant foi).

Les frais d'affranchissement relatifs à cette demande (sur la base du tarif lent 20g en vigueur) et les frais de photocopie (sur la base de 20cts par page) sont remboursés sur simple demande jointe à la demande de remboursement.

Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par personne.

Les remboursements des participations Internet s’entendent pour les participants qui se connectent à internet à partir d’un modem ou au moyen d’une ligne téléphonique. Tout autre accès Internet au Jeu (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait d'accéder au site pour participer au jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.

Les demandes de remboursements illisibles ou incomplètes, ne correspondant pas aux descriptifs ci-dessus, insuffisamment affranchies ou effectuées hors délai ne pourront être traitées