Club Nintendo : conditions générales

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Club Nintendo : conditions générales

Dernière mise à jour : 1er avril 2011

Le Club Nintendo est un service de Nintendo of Europe GmbH, société située au Nintendo Center, 63760 Grossostheim, Allemagne. Dans ces conditions générales, la société Nintendo of Europe GmbH sera désignée par « Nintendo » ou « nous ».

En vous inscrivant au Club Nintendo, vous acceptez et vous engagez à respecter les présentes conditions générales ainsi que la politique de confidentialité du Club Nintendo.

Les présentes Conditions générales s'appliquent aux membres du Club Nintendo résidant en France (http://www.nintendo.fr).

1. Inscription au Club Nintendo

1.1 Conditions préalables à l'inscription

Pour devenir membre du Club Nintendo, vous devez résider en France. Si vous ne résidez pas en France, sélectionnez « Changer de pays » afin d'accéder au site du Club Nintendo de votre pays de résidence. Une fois votre inscription effectuée, vous ne pourrez pas vous connecter au Club Nintendo d'un pays différent de celui sélectionné lors de la procédure d'inscription. Faites donc bien attention au pays de résidence que vous choisissez lors de votre inscription.

Notez également que :

  • vous ne pouvez échanger vos Étoiles contre des objets du Catalogue d'Étoiles que sur le site du Club Nintendo sur lequel vous vous êtes inscrit ;
  • vous ne devez enregistrer un code PIN Club Nintendo qu'après vous être connecté au site du Club Nintendo de votre pays, ou vous risquez de perdre les Étoiles correspondant à l'enregistrement de votre produit.

Lors de l'inscription, vous devez indiquer votre date de naissance, votre adresse e-mail, votre nom d'utilisateur du Club Nintendo, votre pays de résidence, votre code postal, votre sexe, et vous devrez choisir un mot de passe. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour vous inscrire.

1.2 Protection de vos données personnelles

Nintendo ne transmettra jamais sans autorisation à des tiers les données que vous fournissez. Si un membre demande à Nintendo de lui accorder l'accès à son compte parce qu'il en a oublié le mot de passe ou que son adresse e-mail n'est plus active, Nintendo ne pourra accéder à cette requête que si ce membre est en mesure de prouver qu'il s'agit bien de son compte. Cette preuve étant souvent très difficile à apporter, dans de nombreux cas, Nintendo ne sera pas en mesure de donner suite à ce genre de demande. Il est donc très important de conserver précieusement votre mot de passe et, dans le cas où vous changez votre adresse e-mail, de modifier votre profil d'inscription en conséquence.

Pour toute inscription au Club Nintendo, nous sommes amenés à collecter certaines informations personnelles vous concernant. Pour plus de détails concernant l'utilisation et le traitement des informations personnelles, consultez la politique de confidentialité du Club Nintendo.

Nintendo se réserve le droit de prendre des mesures contre et/ou de fermer le compte de tout membre ayant fourni de fausses informations lors de son inscription, ayant usurpé l'identité d'un autre membre ou ayant utilisé un compte autre que le sien.

2. Étoiles

2.1 Obtenir des Étoiles

En tant que membre du Club Nintendo, vous pouvez obtenir des Étoiles grâce aux produits et services de Nintendo. Vous pouvez recevoir des Étoiles en enregistrant des produits ou en prenant part à des sondages concernant les produits Nintendo. Les activités permettant d'obtenir des Étoiles sont susceptibles d'être modifiées à l'avenir, aussi bien dans leur forme que dans le nombre d'Étoiles qu'elles rapportent. L'enregistrement d'un produit suppose que son achat ait été effectué en conformité avec la législation en vigueur. Nintendo se réserve le droit d'annuler tout enregistrement ne respectant pas cette condition.

2.2 Consulter l'état de votre compte

Vous pouvez consulter l'état actuel de votre compte d'Étoiles obtenues en cliquant sur le lien correspondant sur le site du Club Nintendo.

2.3 Échanger des Étoiles contre des articles

Les Étoiles que vous obtenez peuvent être échangées contre les Articles proposés dans le Catalogue d'Étoiles en vigueur à la date de l'échange.

2.4 Nombre maximum et durée de validité des Étoiles

Le nombre maximum d'Étoiles que vous pouvez cumuler peut être limité par Nintendo sous réserve d'un préavis d'une semaine. Cette mesure ne s'applique pas aux Étoiles déjà obtenues à la date de la notification.

Les Étoiles sont valides pour une durée de 24 mois à compter de la date à laquelle elles ont été obtenues. De ce fait, les Étoiles que vous n'avez pas échangées au bout de 24 mois sont déduites de votre compte.

3. Articles

3.1 Catalogue d'Étoiles et Articles

Le Catalogue d'Étoiles du Club Nintendo est une liste d'Articles que vous pouvez échanger contre des Étoiles obtenues grâce au Club Nintendo. En outre, Nintendo peut, à l'occasion, offrir des cadeaux gratuits aux membres du Club Nintendo. Dans les présentes conditions générales, le terme « Articles » désigne aussi bien les objets matériels et les contenus téléchargeables figurant au Catalogue d'Étoiles que les cadeaux gratuits offerts par Nintendo.

La présentation des Articles dans le Catalogue d'Étoiles ne constitue pas une offre contractuelle, mais indique, à titre purement informatif, quels Articles sont (ou ont été) disponibles. Nintendo se réserve le droit de modifier le contenu du Catalogue d'Étoiles à tout moment sans avertissement préalable. Si, en raison d'une modification du Catalogue d'Étoiles, le nombre d'Étoiles nécessaire pour obtenir un Article a augmenté, vous avez le droit, dans un délai d'une semaine à compter de la modification du Catalogue, d'obtenir l'Article en question en échange du nombre d'Étoiles tel qu'indiqué avant la modification. Pour ce faire, contactez le service consommateurs Nintendo par e-mail. Cependant, veuillez noter que de nombreux Articles du Catalogue d'Étoiles ne sont disponibles qu'en quantité limitée ou pour une durée limitée, et que nous ne sommes pas tenus de garantir la disponibilité de ces Articles au-delà de ces limitations. Les Articles soumis à de telles limitations seront distribués sur la base du « premier arrivé, premier servi ».

En outre, Nintendo se réserve le droit de remplacer ou de retirer des Articles du Catalogue d'Étoiles. Si certains Articles du Catalogue d'Étoiles sont des Articles fournis par des tiers, et si ces Articles n'ont pas été transmis à Nintendo par le fournisseur, Nintendo se réserve le droit de ne pas les livrer. En contrepartie, Nintendo offrira aux membres concernés le remboursement des Étoiles utilisées lors de la commande des Articles en question.

S'il s'avère que l'un des Articles proposés est défectueux, Nintendo se réserve le droit de le retirer du Catalogue d'Étoiles sans préavis.

Veuillez noter que Nintendo n'expédiera les Articles physiques proposés dans le Catalogue d'Étoiles que si l'adresse fournie est située en France.

3.2 Conditions particulières de licence de Logiciels

Les conditions de licence ci-dessous s'appliquent à tout produit numérique et/ou logiciel (ci-après « Logiciel ») reçu et qui constitue un Article du Catalogue.

Nintendo vous accorde, gratuitement et sans contrepartie, le droit d'utiliser le Logiciel, qui n'est ni un logiciel gratuit, ni un logiciel du domaine public.

Vous avez le droit d'installer et d'exécuter le Logiciel en vue d'une utilisation privée sur un seul système informatique.

En revanche, vous n'avez pas le droit d'installer, d'utiliser et/ou d'exécuter le Logiciel sur un réseau informatique quelle qu'en soit la forme. De plus, il vous est interdit, en dehors du cadre prévu par la loi, de transférer les droits d'utilisation ou le support du Logiciel lui-même, en tout ou partie, à un quelconque tiers. ainsi que de louer ou de prêter le Logiciel. En outre, vous n'avez pas le droit, en dehors du cadre prévu par la loi, de modifier, de développer plus avant, de décompiler ou de convertir le Logiciel.

3.3 Conditions particulières liées au Contenu pour téléphone portable

Les conditions ci-dessous s'appliquent à tout contenu destiné à un téléphone portable (ci-après « Contenu pour téléphone portable » ou « Contenu ») et qui constitue un Article du Catalogue.

Le Contenu pour téléphone portable est destiné à un usage privé et chaque membre ne peut le télécharger que sur un seul téléphone portable. Si le membre change de marque ou de modèle de téléphone portable, il sera peut-être impossible de télécharger le Contenu sur le nouvel appareil.

Les fonds d'écran et les fonds d'écran animés ne peuvent être envoyés que vers des téléphones portables disposant d'un accès WAP et d'un écran couleur, et sur lesquels l'option WAP Push est activée.

Les sonneries ne peuvent être envoyées que vers des téléphones pouvant jouer les sonneries « Realtone », disposant d'un accès WAP et sur lesquels l'option WAP Push est activée.

Le Contenu pour téléphone portable est soumis au droit d'auteur ainsi qu'au droit des marques. Vous n'avez pas le droit, en dehors du cadre prévu par la loi, de modifier, de développer plus avant, de décompiler ou de convertir le Contenu.

3.4 Responsabilité liée aux Articles

Les Articles vous sont livrés sans frais « en l'état ». En particulier, Nintendo ne garantit aucune caractéristique spécifique pour les Articles proposés, et exclut toute garantie d'adéquation à un usage particulier. Toute affirmation concernant les Articles est donnée à titre purement informatif et ne crée aucune obligation contractuelle. Cela s'applique également à toute affirmation énoncée ou transmise par un tiers concernant des Articles. En devenant membre du Club Nintendo, vous déclarez comprendre que les Articles ne répondent à aucune norme particulière de qualité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu se trouvant sur le site Internet du Club Nintendo, notamment les articles, œuvres, captures d'écran, éléments graphiques, logos, contenus numériques téléchargeables et autres appartiennent à Nintendo, ou sont utilisés par Nintendo sous licence s'ils appartiennent à des tiers, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur, au droit des marques et à la propriété intellectuelle. Les marques de commerce et les droits d'auteur liés aux jeux et aux personnages créés par des tiers appartiennent aux entreprises qui commercialisent ces produits ou accordent les licences qui leur sont associées. Le contenu protégé ne peut pas être utilisé sur d'autres sites Internet, dans des publications ou lors d'événements publics. Le contenu protégé ne peut pas être utilisé en association avec des produits ou des services n'étant pas fournis par Nintendo. De même, il ne peut en aucun cas être utilisé d'une manière susceptible de créer une confusion dans l'esprit des consommateurs, de discréditer ou de dénigrer Nintendo, d'exploiter ce contenu à des fins commerciales ou de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par Nintendo.

5. Usage abusif du Club Nintendo

Vous n'avez pas le droit :

  • de vous inscrire plus d'une fois au Club Nintendo ;
  • de fournir de fausses informations lors de votre inscription ;
  • d'enregistrer plus d'une fois un même produit Nintendo sans autorisation expresse ;
  • d'enregistrer un produit illégalement acquis ;
  • d'utiliser les Étoiles autrement que pour un usage privé (il est notamment interdit de vendre ou d'acheter des Étoiles, ou de les transmettre à une autre personne) ;
  • d'utiliser ou de promouvoir des moyens techniques illégaux permettant d'obtenir des Étoiles (il est notamment interdit de créer, d'offrir, de distribuer ou d'utiliser des logiciels ou d'autres méthodes permettant d'interagir automatiquement avec le site de Nintendo ou de générer des codes PIN Club Nintendo).

S'il existe une preuve ou un commencement de preuve laissant penser que vous enfreignez ou avez enfreint l'une des règles énoncées ci-dessus, que vous n'avez pas respecté les présentes conditions générales ou que vous faites de quelque manière que ce soit un usage abusif du Club Nintendo, Nintendo se réserve le droit de refuser d'échanger vos Étoiles et de supprimer votre compte ainsi que toutes les Étoiles en votre possession. Dans le cas d'un manquement mineur, Nintendo vous transmettra un avertissement faisant état du manquement en question avant toute fermeture de compte. En revanche, en cas de comportement manifestement inacceptable, Nintendo n'est pas tenu de vous transmettre un tel avertissement. Un comportement est considéré comme manifestement inacceptable en cas de graves manquements aux règles importantes définies dans les présentes conditions générales. Ces règles importantes comprennent notamment, mais sans s'y limiter, les règles énoncées ci-dessus.

6. Interruption du service Club Nintendo

Nintendo se réserve expressément le droit d'interrompre le service Club Nintendo à tout moment et sans préavis. L'interruption du service Club Nintendo sera annoncée sur le site du Club Nintendo, et éventuellement, si Nintendo en décide ainsi, également par e-mail. Dans l'éventualité d'une telle interruption du service, Nintendo établira un délai d'un minimum de 4 semaines durant lesquelles les Étoiles dont vous disposez à la date de l'interruption du service pourront être échangées contre des Articles figurant au Catalogue d'Étoiles en vigueur. Une fois le délai écoulé, votre compte ainsi que l'ensemble de vos Étoiles seront supprimés.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse webmaster@nintendo.fr. En faisant cela, votre compte, ainsi que l'ensemble de vos Étoiles seront supprimés.

7. Modification des Conditions générales

Vous trouverez toujours la version actuelle des conditions générales en vigueur sur le site du Club Nintendo. La date de la version des Conditions générales est indiquée en haut de la page. Nintendo se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment si cela s'avère utile ou nécessaire pour améliorer le service ou pour l'adapter de sorte qu'il reflète tout changement relatif à des impératifs techniques ou légaux. Toute modification apportée aux conditions générales sera annoncée de manière visible sur le site du Club Nintendo et fera l'objet d'un e-mail. Si vous ne faites valoir aucune objection relative à ces modifications dans un délai de quatre semaines suivant la date de cette annonce, Nintendo considérera que vous consentez à ces modifications. Dans l'annonce de modification, il vous sera rappelé que, si vous ne faites valoir aucune objection dans un délai de quatre semaines suivant la date de l'annonce, Nintendo considérera que vous consentez à ces modifications. Si vous vous opposez à l'une des modifications des conditions générales, votre compte Club Nintendo pourrait être fermé à l'issue d'un délai raisonnable.

8. Clause limitative de responsabilité

Nintendo est responsable, conformément aux dispositions légales applicables en cas (a) de dommages corporels ; (b) de dol ; (c) de faute grave ou (d) de non-respect de la réglementation française sur la responsabilité des produits défectueux. En tout état de cause Nintendo ne pourra être tenue responsable de tous (i) dommages indirects, (ii) perte de données, (iii) perte de fonds et tous autres dommages immatériels. La responsabilité de Nintendo ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation contrevenant au contrat de la Console Nintendo 3DS ou des Services Nintendo 3DS. La responsabilité pour perte de données sera limitée aux coûts de remontée des données qui auraient été induits s'il avait été procédé à des copies de sauvegardes régulières au regard des risques encourus, à moins que vous ne puissiez prouver que l'ensemble des coûts liés à la perte de telles données auraient été induits alors même que des copies de sauvegarde auraient été réalisées.

9. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, à l'exclusion de la convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

10. Nous contacter

Pour toute question relative au Club Nintendo, envoyez un e-mail à l'adresse webmaster@nintendo.fr.

 

Termes et conditions du Club Nintendo antérieurs, en vigueur avant le 1er avril 2011.

Introduction

Il y a tant de choses à faire et à voir sur le site Nintendo que nous voulons nous assurer que votre visite sera des plus agréables. C'est pourquoi nous avons établi quelques règles permettant de garantir une expérience dans la bonne humeur et la sécurité. Assurez-vous de bien comprendre ce qui suit car, en accédant et en utilisant le site, en vous inscrivant pour bénéficier des privilèges du Club Nintendo, vous acceptez les Termes et Conditions définis ci-dessous ainsi que ceux de notre Politique de protection de la vie privée. Nous conseillons aux plus jeunes de demander à un adulte de leur expliquer les règles ci-dessous qui sont parfois complexes.

En cliquant sur l'icône « Rejoindre » présente à la fin de la phase d'inscription du Club Nintendo, vous donnez votre accord sans aucune réserve de quelque nature que ce soit par lequel vous vous liez aux et vous engagez à respecter les présents Termes et Conditions ainsi que la Politique de protection de la vie privée et toutes autres règles communiquées ou conditions applicables au site Internet de Nintendo. Les Termes et Conditions figurant aux présentes sont ci-après définis « Termes et Conditions ».

Nintendo propose aux parents un site dédié aux questions spécifiques qu'ils peuvent se poser. Cliquez ici pour accéder à l'espace Parents.

Ce site Internet est dirigé par Nintendo France SARL, située Immeuble le Montaigne, 6, boulevard de l'Oise 95031 Cergy Pontoise Cedex, enregistrée au RCS de Pontoise sous le numéro B 389 905 761. Les données personnelles sont collectées et traitées par Nintendo of Europe Gmbh (« NOE »), située à Nintendo Center, P.O. Box 1501, D-63760 Grossostheim, Allemagne.

I. Choix de pays

Ce site Internet s'adresse aux personnes résidant en France. Si vous ne résidez pas en France, cliquez sur l'icône « Changer de pays » afin de vous diriger vers le site Nintendo de votre pays de résidence.

II. Inscription sur le site Nintendo

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur notre site. Si vous êtes inscrit à notre site, votre compte constitue votre droit de passage à toutes les zones du site Nintendo. Vos informations de compte doivent rester confidentielles à tout moment. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures contre et/ou de mettre fin au compte de quiconque fournit de fausses informations lors de l'inscription, usurpe l'identité d'autres utilisateurs ou utilise un compte autre que le sien. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur avant de vous inscrire. Vous pouvez prendre connaissance des détails au cours de la procédure d'inscription.

1. Limitation à la connexion sur le site

L'inscription en tant que Membre du Club Nintendo est réservée aux personnes résidant en France. Si vous ne résidez pas en France, cliquez sur l'icône « Changer de pays » afin de vous diriger vers le site Nintendo de votre pays de résidence. Après vous être enregistré, vous ne pourrez utiliser votre connexion que sur le site sur lequel vous vous êtes enregistré. Donc, par exemple, si vous vous enregistrez sur le site anglais, vous ne pourrez pas utiliser votre inscription sur le site français. Nous vous conseillons donc de choisir le bon site lors de votre enregistrement.

Cela signifie également que :

Vous ne pouvez échanger vos étoiles contre des objets du Catalogue du programme de fidélité que sur le site Nintendo sur lequel vous vous êtes inscrit.

Vous devez faire en sorte de n'inscrire des codes PIN Club Nintendo qu'après vous être connecté au site Nintendo de votre pays, ou vous risquez de perdre les Etoiles correspondant à l'enregistrement de votre produit.

2. Vie privée

Nintendo s'efforce de protéger votre vie privée et vous conseille d'en faire autant. Si vous postez un message sur un forum Internet ou répondez à un message, ne donnez jamais vos coordonnées personnelles (nom, adresse ou numéros de téléphone) ni les détails de votre compte, même si on vous les demande, et n'acceptez/ne convenez jamais de rencontrer en personne quelqu'un appartenant à l'un de ces forums. Si un membre demande à Nintendo de lui céder l'accès à son compter parce qu'il en a oublié le mot de passe et que son adresse e-mail n'est plus active, Nintendo ne pourra le faire que si ce membre est en mesure de prouver qu'il s'agit bien de son compte. Cette preuve étant souvent très difficile à apporter, dans de nombreux cas, Nintendo ne sera pas en mesure de donner suite à ce genre de demande. C'est pourquoi il est très important de bien sauvegarder votre mot de passe et, dans le cas où vous changez votre adresse e-mail, que vous vous assuriez de changer votre profil d'inscription en conséquence.

Pour toute inscription sur notre site, nous sommes amenés à collecter certaines informations personnelles vous concernant. Pour de plus amples détails concernant l'utilisation et le traitement des données personnelles, veuillez vous reporter à la Politique de protection de la vie privée.

III. Présentation du Programme de fidélité de Nintendo

1. Comment gagner des étoiles ?

Le Programme de fidélité de Nintendo vous permet de gagner des Etoiles en jouant avec Nintendo. Pour gagner ces Etoiles, vous devez vous inscrire au Programme de fidélité de Nintendo en tant que membre du Club Nintendo. Les Etoiles peuvent être gagnées du fait de votre inscription aussi bien qu'en jouant en ligne avec Nintendo, et c'est à vous de découvrir sous quelles formes de jeu en ligne avec Nintendo vous gagnerez des Etoiles. Les activités qui ouvrent droit aux Etoiles sont susceptibles d'être modifiées à l'avenir, à la fois dans leur forme et dans le nombre d'Etoiles qui leur sont attribuées. L'enregistrement d'un produit suppose que son achat soit fait en conformité avec la législation applicable. A défaut, Nintendo se réserve le droit d'annuler tout enregistrement ne respectant pas cette condition.

2. Comment vérifier l'état de votre compte ?

Vous pouvez vérifier l'état de votre compte courant d'Etoiles gagnées en cliquant sur l'icône correspondante indiquée sur le site Internet.

3. Utilisation des Etoiles

Les Etoiles que vous avez gagnées peuvent être utilisées conformément au Catalogue du programme de fidélité valable au jour de l'échange. Cependant, le Catalogue du programme de fidélité ne constitue pas une offre ferme mais constitue une indication sur les produits qui sont (ou ont été) disponibles. Nintendo se réserve le droit de modifier le Catalogue du programme de fidélité à tout moment sans avertissement préalable. Si, en raison d'une modification du Catalogue du programme de fidélité, un cadeau n'est plus disponible ou si le nombre d'Etoiles nécessaire pour l'obtention d'un cadeau particulier a augmenté, vous avez la possibilité, dans un délai d'une semaine après la modification du Catalogue du programme de fidélité, de convertir ce cadeau en un nombre d'Etoiles correspondant à celui indiqué dans le Catalogue du programme de fidélité avant la modification, en envoyant un message électronique à l'adresse indiquée sur ce site Internet. Toutefois, certains cadeaux du Catalogue du programme de fidélité peuvent n'être disponibles que pour une période limitée ou dans une quantité limitée. Nintendo indiquera sur le site Internet si la disponibilité des cadeaux est limitée, et il n'y a aucune obligation pour Nintendo de rendre disponible ces cadeaux au-delà de ces limites. Ces cadeaux seront alors attribués sur la base de la règle du "premier arrivé, premier servi".

De plus, Nintendo se réserve le droit de remplacer ou de retirer les cadeaux du Catalogue du programme de fidélité. Dans le cas où les cadeaux indiqués dans le Catalogue du programme de fidélité consistent en des produits fournis par des Tiers, Nintendo se réserve le droit de ne pas les offrir en remboursant les Etoiles utilisées lorsque Nintendo lui-même n'aura pas été livré par son fournisseur.

Dans l'hypothèse où Nintendo aurait connaissance de la défectuosité d'un cadeau, il pourra le retirer du Catalogue du programme de fidélité sans justification particulière.

Nintendo livrera l' « objet physique » seulement à une adresse située en France.

4. Nombre d'Etoiles pouvant êter gagnées et validées

Le nombre total d'Etoiles que vous pouvez gagner peut être limité par Nintendo sous réserve d'un préavis d'une semaine. Cette mesure ne s'applique pas aux Etoiles que vous aurez d'ores et déjà gagnées au jour de la notification.

Nintendo se réserve le droit de limiter la validité des Etoiles à une durée de 24 mois à compter du jour où vous les avez gagnées; en conséquence, les Etoiles non converties, gagnées plus de 24 mois auparavant, pourront être effacées de votre compte à une date déterminée ou automatiquement au fur et à mesure. Les Etoiles que vous aurez gagnées avant l'entrée en vigueur de ces nouveaux termes et conditions viendront à expiration 12 mois après l'entrée en vigueur des nouveaux Termes et Conditions, ce qui n'arrivera pas avant le 1er juin 2008.

Si vous avez souscrit à la newsletter Nintendo, vous serez informés de votre solde d'Etoiles et du nombre d'Etoiles qui seront supprimées dans les quatre semaines suivant l'envoi de la newsletter. Chaque mois, toutes les Etoiles gagnées après l'introduction des nouveaux termes et conditions et datant de plus de 24 mois seront supprimées.

5. Usage abusif du Programme de fidélité Nintendo

Vous n'êtes pas autorisé à :

  • vous enregistrer plus d'une fois comme membre du Club Nintendo
  • enregistrer plus de deux fois le même produit Nintendo, sauf autorisation expresse
  • enregistrer un produit dont l'achat n'est pas en conformité avec la législation applicable
  • utiliser les Etoiles d'une quelqu'autre manière que pour votre usage personnel, en particulier, il est interdit de vendre ou d'acheter des Etoiles ou de transférer des Etoiles à quiconque
  • utiliser des procédés techniques illicites afin de gagner des Etoiles, tel que créer, offrir, distribuer ou utiliser un logiciel ou tout autre moyen pour créer une interactivité automatique en ligne avec Nintendo.

En cas de preuve et/ou de commencement de preuve montrant que vous ne respectez pas l'une des règles énoncées ci-dessus ou que vous faites un usage abusif du Programme de fidélité Nintendo de quelque manière que cela soit, Nintendo pourra refuser d'échanger les Etoiles et décider d'effacer de votre compte les Etoiles gagnées.

6. Fin et modification du Programme de fidélité Nintendo

Nintendo se réserve expressément le droit de mettre fin, sans préavis, au Programme de fidélité Nintendo à quelque date que cela soit, sans notification préalable. Vous serez informé de son expiration sur ce site Internet et aussi, au choix de Nintendo, par message électronique. Dans l'hypothèse de cette expiration, Nintendo fixera un délai d'au moins 4 semaines pendant lequel les Etoiles acquises avant cette date pourront être échangées conformément au Catalogue du programme de fidélité valable à la date de l'échange. Après ce délai, votre compte comprenant les Etoiles sera effacé.

Nintendo se réserve le droit de modifier pour le futur le Programme de fidélité Nintendo y compris s'agissant des présents Termes et Conditions. Vous serez informé de ces changements sur ce site Internet et, au choix de Nintendo, aussi par message électronique. Si vous n'élevez pas d'objection contre ces changements dans un délai de 4 semaines après qu'ils vous auront été communiqués, ceux-ci seront considérés comme acceptés. Dans l'hypothèse où vous élevez des objections, vous pourrez arrêter votre participation au Programme de fidélité Nintendo avec effet immédiat.

IV. Conditions Particulières de Responsabilité pour les cadeaux et les lots gratuits

Les conditions particulières ci-après relatives à la responsabilité s'appliquent aux cadeaux (logiciels compris) que vous recevez en échange de vos Etoiles gagnées ou aux lots gratuits (ci-après les « Cadeaux »). Les Cadeaux vous sont remis en l'état gratuitement. Nintendo en conséquence ne garantit aucune caractéristique particulière de ces Cadeaux, ni qu'ils répondent à un but spécifique. L'ensemble des déclarations au sujet de ces Cadeaux sont faites dans un pur but descriptif et ne créent aucune obligation. De même pour les déclarations émises ou données par des tiers concernant ces Cadeaux. Vous acceptez que ces Cadeaux ne soient pas d'une qualité standard spécifique.

V. Conditions particulières de Licence de Logiciel

Les conditions de la présente Licence s'appliquent à tout produit numérique et/ou logiciel -à l'exception des jeux pour consoles Nintendo - que vous avez reçu à titre de Cadeaux (ci-après « logiciel ») :

1. Droit d'utilisation

Aux termes de la présente Licence, Nintendo vous concède, gratuitement et sans contrepartie, le droit d'utiliser le Logiciel, qui n'est ni un logiciel gratuit ni un logiciel tombé dans le domaine public, dans les conditions définies aux présentes.

Vous serez autorisé à installer et exécuter le Logiciel en vue d'une utilisation privée sur un seul système informatique.

Vous n'êtes en revanche pas habilité à installer, utiliser et/ou exécuter le Logiciel sur un réseau informatique quelle qu'en soit la forme. Vous vous interdirez également de transférer les droits d'utilisation ou le support du Logiciel lui-même, en tout ou partie, à un quelconque tiers, de même que de louer ou prêter le Logiciel. Vous ne serez pas autorisé à modifier, développer plus avant, décompiler ou convertir le Logiciel sauf et seulement dans les limites de la loi applicable.

2. Copies de sauvegarde

Vous vous engagez à procéder à des copies de sauvegarde des différentes composantes de votre système informatique de façon régulière et à des intervalles raisonnables.

VI. Conditions Communes

Nintendo ne sera pas responsable des pertes, retards, altérations, falsifications et/ou mauvaise orientation des messages électroniques et/ou données pour ce qui est de la saisie, de la collecte, transfert et/ou transfert des données, causés par d'autres réseaux ou matériels, en particulier l'Internet ou le Web, lignes téléphoniques et/ou matériels hardware ou logiciels de l'utilisateur et/ou de tierces parties. De la même manière, la présente disposition s'appliquera plus particulièrement aux données erronées, incomplètes, effacées ou défectueuses.

Nintendo accepte d'être responsable en cas de faute volontaire ou de faute lourde. Concernant les simples négligences, Nintendo ne sera responsable que dans les hypothèses d'une violation d'une obligation substantielle dans l'exécution des présentes, et dans ce cas, sa responsabilité sera limitée comme suit :

La responsabilité est limitée aux dommages pouvant habituellement être prévus comme résultant de l'acte causant le dommage au moment de la conclusion de cette convention.

En particulier, mais pas uniquement, Nintendo ne pourra être tenu pour responsable des pertes, retards, changements, manipulations et / ou envoi erroné d'e-mails et / ou de données concernant l'ajout, la collecte et / ou le transfert de données causés par des réseaux de données tiers, en particulier l'Internet ou www respectivement, les réseaux téléphoniques et / ou les consoles ou les jeux du souscripteur et / ou de tiers. Ceci s'appliquera également en particulier aux données incorrectes, incomplètes, interrompues, effacées ou défectueuses.

Si, en dépit des conditions mentionnées en clause VI, Nintendo est tenu responsable de pertes ou de dommages subis par vous, sa responsabilité sera limitée comme suit :

  • La responsabilité de Nintendo sera limitée aux dommages qui pouvaient être prévisibles au jour de la conclusion des présentes;
  • La responsabilité pour perte de données sera limitée aux coûts de remontée des données qui auraient été induits s'il avait été procédé à des copies de sauvegardes régulières au regard des risques encourus, à moins que vous ne puissiez prouver que l'ensemble des coûts liés à la perte de telles données auraient été induits alors même que des copies de sauvegarde auraient été réalisées.

Nintendo n'a pas approuvé ni vérifié les sites des tiers accessibles par liens proposés sur le présent site et décline toute responsabilité de toute nature notamment quant à leur contenu. L'utilisation des sites proposés par des tiers sera soumis aux Termes et Conditions de ces sites.

VII. Droits de Propriété Intellectuelle

Exception faite des éléments obtenus lors de votre connexion au site, vous n'êtes pas autorisé à reproduire, télécharger, transmettre, re-transmettre, manipuler ou à conserver, en tout ou partie, des design ou pages internet du site que ce soit sur support papier, support électronique (y compris non limitativement sur toute base de donnée ou Internet), sur CD-Rom ou de quelque autre manière que ce soit.

Le contenu de ce site y compris notamment les articles, dessins, images écran, graphiques, logos, téléchargements numériques et autres dossiers ne doit en aucune manière être utilisé sur quelque autre site, publication, ni être représenté ou diffusé au public, que ce soit en relation avec tout produit ou service qui ne serait pas un produit Nintendo, de quelque manière que ce soit qui prêterait à confusion dans l'esprit des consommateurs ou qui viendrait dénigrer ou discréditer Nintendo, ou de tout autre manière à des fins commerciales ou de nature à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Nintendo.

Le contenu de ce site Internet, en ce compris les articles, oeuvres, prises de vue, graphiques, logos, téléchargements digitaux et autres dossiers, ne peut être utilisés sur un autre site Internet, dans une publication, lors de manifestations publiques, en connexion avec un produit ou service non fourni par Nintendo, d'une manière qui pourrait causer une confusion parmi les consommateurs ou qui pourrait discréditer ou dénigrer Nintendo, ou de toute autre manière qui servirait à exploiter à des fins commerciales ou qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Nintendo d'une autre façon.

Nintendo n'autorise aucune utilisation du contenu de ce site à quelque personne que ce soit. Malgré les milliers de demandes, note politique est de refuser tout utilisation de nos marques et droits d'auteur (copyrights), autrement que prévu par les présents Termes et Conditions.

VIII. Loi applicable

La loi française s'applique aux présents Termes et Conditions à l'exclusion de la Convention européenne sur les contrats de vente internationale de marchandise.

IX. Achats d'articles pour téléphones mobiles via le Catalogue du programme de fidélité

Ces bonus pour téléphones mobiles ne peuvent être téléchargés que vers un seul téléphone par utilisateur. Si l'utilisateur change le modèle ou le fabricant du téléphone, NOE ne garantit pas que l'utilisateur pourra télécharger des bonus vers le nouveau modèle. Les bonus pour téléphones mobiles ne peuvent être téléchargés qu'une seule fois (par utilisateur).

Les fonds d'écran et fonds d'écran animés ne peuvent être envoyés que vers des téléphones portables équipés d'un accès WAP, d'un écran couleur et de l'option WAP Push activée.

Les sonneries ne peuvent être envoyées que vers les téléphones portables équipés d'un accès WAP, du format Realtone et de l'option WAP Push activée.

Les offres de téléchargement sont soumises aux lois du copyright ainsi qu'aux lois de protection des marques déposées. Il n'est pas permis au client de transformer les offres de téléchargement.

Les offres de téléchargement ne peuvent être utilisées par le client que dans le cadre d'un usage privé. L'utilisation commerciale des offres de téléchargement est illégale.