Politique relative à la propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Nintendo respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande aux utilisateurs de ses produits et services d'en faire de même. Si la société Nintendo a connaissance de la présence sur les sites web Nintendo ou dans un jeu vidéo Nintendo de contenu enfreignant les droits relatifs à la propriété intellectuelle ou autres (ex : copyrights, droits de reproduction et marques déposées), elle peut alors, dans des circonstances jugées appropriées et à sa propre discrétion, retirer tout contenu qui pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nintendo peut également, à sa propre discrétion, restreindre l'accès aux produits et aux services Nintendo et/ou résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Avis et Procédure de Notification d’Allégations de Violation de Droits de Propriété Intellectuelle

Si vous pensez que des sites web Nintendo ou des jeux vidéo Nintendo présentent un contenu portant atteinte aux droits d'auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle vous appartenant ou que vous gérez, vous pouvez en aviser Nintendo en adressant une notification à l'adresse suivante. Pour aider Nintendo à évaluer et traiter votre notification, précisez clairement le droit de propriété intellectuelle ayant été enfreint.


Nintendo France

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